Adopter un enfant

L'adoption est une mesure de la protection de l'enfance. Elle offre à l’enfant une famille qui puisse répondre à ses besoins.

Chaque situation est unique. Le Département est le garant de la sécurité de cet enfant. Il assure la mise en œuvre du projet le plus adapté pour lui, dans le respect de chacun et sans jugement.

Les missions du service adoption

• Informer les personnes qui veulent adopter un enfant,
• accompagner les demandes d'agrément adoption,
• accompagner les parents avant et après l'adoption,
• collaborer avec familles d'accueil, psychologues et services sociaux pour préparer l’enfant s’il est pupille de l'État.

Qui peut adopter ?

• Célibataire de plus de 28 ans avec ou sans enfant,
• couple dont les 2 partenaires ont plus de 28 ans, avec ou sans enfant,
• couple avec plus de 2 ans de mariage, avec ou sans enfant,

Les formes d’adoption possibles

L’adoption plénière

L’adoption plénière fait de l’enfant un membre de votre famille. Il a les mêmes droits qu’un enfant biologique. Cette adoption concerne les enfants jusqu’à 15 ans. Entre 13 et 15 ans, l’enfant doit donner son accord explicite.

L’adoption simple

L’adoption simple maintient un lien juridique avec la famille d’origine. Elle concerne les enfants ou les adultes. Elle nécessite l’accord de la personne à partir de 13 ans.

Les formes particulières d’adoption

Certaines situations relèvent d’une procédure spécifique :

• adoption intrafamiliale,
• Kafala (droit musulman pour prendre en charge un enfant),
• Fa’a’amu (adoption polynésienne)

L’une de ces adoptions vous concerne ? Contactez nos service adoption : adoption@landes.fr.

Qui sont les enfants à adopter ?

Des pupilles de l’État

Le lien juridique entre une pupille de l’État et ses parents de naissance est rompu. Les causes sont diverses :

• enfant né sous le secret,
• orphelin sans tutelle intrafamliale possible,
• enfant déclaré délaissé par un juge,
• enfant dont les parents ont fait l’objet d’un retrait de l'autorité parentale,
• enfant remis volontairement à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Le conseil de famille est leur représentant légal. Il choisit la famille adoptive en fonction de l’intérêt de l’enfant.

Des enfants d’autres pays

Il existe 2 solutions pour adopter en dehors de la France. Vous pouvez cumuler les démarches.

• Adopter avec un Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA)

Les OAA sont des associations agréées par l’État. Elles accompagnent les familles avant et après l’arrivée de l’enfant. Chaque OAA a son propre projet selon les pays et les enfants concernés.

• Adopter avec l’Agence Française de l’Adoption (AFA)

L’AFA est un organisme public national. Ses services sont gratuit et accessibles à tous. Elle informe, prépare et accompagne les familles dans le respect des lois du pays d’origine de l’enfant. Lorsque l’enfant intègre votre famille, le Conseil Départemental s’occupe de suivre l’adoption.

Comment adopter un enfant ?

Participez à une réunion d’information

La réunion d’information est obligatoire avant toute demande d’agrément. Elle se tient avec le service adoption. Vous pouvez lui poser toutes vos questions.

Demandez un agrément

L’agrément est une autorisation donnée par le Département. Il vous reconnaît en tant que parent capable d’accueillir un enfant. L’agrément est obligatoire pour adopter en France ou à l’étranger.

1. Étude de votre demande

Vous envoyez votre demande. Un travailleur social et un psychologue l’évaluent.

Ils vous font passer plusieurs entretiens durant la procédure. Elle dure 9 mois minimum. Ces échanges servent à élaborer votre projet d’adoption.

Puis les professionnels rédigent chacun un rapport en donnant leur avis.

Avant votre passage en commission, vous avez le droit de :

• lire ces rapports,
• demander la correction de faits erronés,
• demander la réévaluation de votre demande si vous n’êtes pas d’accord avec les avis donnés.

1. Passage en commission

La composition de la commission :

• représentants de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE),
• membres de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF),
• membres de l’Association Départementale d’Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l’Enfance (ADEPAPE),
• personne qualifiée en protection sociale et sanitaire.

Ces membres donnent leur avis après avoir échangé avec les évaluateurs. Vous pouvez passer devant la commission si vous le demandez. Ou si un membre le demande.

En cas de désaccord, c’est l’avis du président de la commission qui tranche. La décision de la commission est transmise au Président du Conseil départemental. Il prend la décision finale.

En cas de refus, vous avez le droit de faire un recours gracieux. Votre dossier est évalué par un nouveau binôme. Si vous faites appel au tribunal administratif, il se prononce sur la forme et non sur le fond de votre dossier

Votre agrément est :

• Accordé : vous recevez la décision par courrier.
• Refusé : vous devez attendre 30 mois avant de faire une nouvelle demande.

Vos démarches pour adopter

• Pour une adoption nationale : un apparentement est proposé par le conseil de famille des pupilles de l’État.
• Pour une adoption internationale : la démarche se fait auprès d’un OAA ou de l’AFA.

Vos démarches pendant que votre agrément est valide

• Confirmation annuelle

Votre agrément est valable 5 ans à condition de le confirmer chaque année. À la date d’anniversaire, envoyez un courrier au service adoption du Département. Il doit être adressé au Président du Conseil Départemental.

• Actualisation de votre agrément

2 ans après la validation de votre agrément, le binôme travailleur social et psychologue vous propose un rendez-vous. L’objectif : faire le point sur votre projet.

• Accès à vos informations personnelles

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos informations personnelles au service d’adoption.

• Évolution de votre situation personnelle

Votre situation personnelle évolue ? Contactez le service adoption pour mettre à jour vos informations.

• Renouvellement de votre agrément

Au bout de 4 ans, si voulez toujours adopter, déposez une demande de renouvellement. Ainsi, elle sera étudiée durant la 5e année.

Ressources pour construire votre projet d’adoption

Les consultations adoption (CA)

Ces consultations sont spécialisées. Elles sont généralement animées par des médecins et/ou des psychologues avec des connaissances en adoption.

• Pyrénées Atlantiques :
  • Docteur ROBERT,
  • service de pédiatrie et réanimation néonatale et pédiatrique de Pau,
  • Centre Hospitalier, 4, boulevard Hauterive 64 000 Pau
  • 05 59 92 47 82
• En Gironde :
  • Docteur NONY
  • Cabinet médical de l'entre-deux mers
  • 9, avenue Suzanne Salvet 33 670 CREON
  • 05 56 23 08 79

L’association Enfance Famille et Adoption (EFA)

Cette fédération compte 92 associations départementales. Elle regroupe près de 6000 familles adoptives et adoptés majeurs. Les objectifs de l’association sont de :

• préparer et guider les candidats à l’adoption,
• soutenir les adoptants dans leur parentalité et les adoptés dans leurs interrogations,
• former les professionnels,
• fournir des informations sur l’adoption.

La Mission adoption internationale (MAI)

C’est l’autorité centrale française pour l’adoption à l’étranger. Elle dépend du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Elle veille au respect des engagements internationaux de la France, notamment ceux de la Convention de La Haye de 1993. Elle vérifie que les procédures se déroulent dans l’intérêt des enfants.

Pour les parents adoptants, la MAI garantit la légalité des démarches faites à l’étranger. Elle partage aussi des informations fiables sur les pays et leurs conditions d’adoption.

Bibliographie

Elle contient des références de livres, de films, de documentaires et de sites web.

Accédez aux origines personnelles de l’enfant

Vous êtes pupille de l’État

Si vous êtes né sans connaître vos parents ou resté pupille jusqu’à votre majorité, vous pouvez consulter votre dossier. Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) facilite cet accès à vos origines personnelles. Il travaille avec des correspondants départementaux. S’ils localise vos parents de naissance, ces correspondants peuvent les contacter. Si vos parents de naissance acceptent, ils sont mis en relation avec vous.

Pour les parents de naissance

Les parents de naissance peuvent contacter le service adoption ou le CNAOP pour lever le secret ou transmettre leur identité.

Pour les personnes confiées à l’ASE

Toute personne accueillie par l’ASE peut consulter son dossier familial. Adressez une demande à :

Monsieur le Président du Conseil départemental des Landes – Aide Sociale à l’Enfance 23, rue Victor Hugo – 40 000 Mont-de-Marsan adoption@landes.fr

• Joignez une copie de votre pièce d’identité.
• Pour les descendants ou ascendants : ajoutez une copie du livret de famille.

Service adoption du Département des Landes

Aide Sociale à l’Enfance, service adoption :

• 23, rue Victor Hugo 40 025 Mont-de-Marsan Cedex
• 05 58 05 40 76 - poste 8517
• adoption@landes.fr