Qu’est-ce que la politique d’insertion du Département ?
Cette politique réunit des actions concrètes contre l’exclusion. Elle facilite l’accès aux droits, à l’emploi et à l’autonomie. Elle s’adapte à votre réalité sans chercher à vous faire rentrer dans une norme.
Notre politique d’insertion se compose du :
- Programme Départemental d’Insertion,
- Pacte Territorial d’Insertion.
Pour les Landes, ces éléments sont réunis en un seul document. Il couvre la période 2021-2025. Il guide les décisions du Département. Il coordonne les actions de tous les acteurs liés à l’insertion (Département, État, France Travail, CAF, associations…).
À quoi sert cette politique d’insertion ?
Ses objectifs prennent plusieurs formes :
- accès renforcé aux droits et aux aides sociales,
- accompagnement vers l’emploi ou l’activité,
- prise en charge globale des freins à l’insertion (logement, santé, garde d’enfants, mobilité…),
- soutien aux structures d’Insertion par l’Activité Économique (IAE),
- mobilisation des acteurs du territoire autour de parcours cohérents.
À qui s’adresse la politique d’insertion ?
Elle s’adresse aux :
- allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA),
- bénéficiaires d’autres minimums sociaux (Allocation Adulte Handicapé, Allocation Spécifique de Solidarité…),
- jeunes sans ressources ou en insertion,
- familles monoparentales,
- personnes en situation de handicap,
- toute personne en situation de précarité ou d’exclusion.
Comment en bénéficier ?
Vous êtes accompagné via les services suivants :
- accueil dans l’une des 24 Maisons Landaises des Solidarités,
- évaluation sociale par un professionnel du Pôle Action Sociale Insertion.
Les clauses sociales en faveur de l’insertion
Le Département des Landes soutient l’emploi des publics en difficulté à travers les marchés publics qu’il confie aux entreprises. Les clauses sociales sont cofinancées par le Fonds Social Européen, ce qui permet au Département de développer son action dans ce domaine.
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Qu’est-ce que c’est ?
Les clauses sociales exigent ou encouragent l’emploi sous contrat de personnes en insertion. Elles sont présentes dans les marchés publics ou privés. Le fonctionnement des clauses implique une coopération entre acheteurs, attributaires et opérateurs d’insertion.
Les clauses servent à faire de la commande publique un levier d’inclusion.
Mobilisé depuis 2015 sur ce sujet, le Département des Landes met en œuvre une politique volontariste. Il utilise les marchés publics et l’activité qu’ils génèrent pour favoriser l’emploi des personnes les plus fragiles du territoire.
Elle permet aux acheteurs publics d’intégrer des critères sociaux dans leurs marchés publics, que ce soit lors de leur attribution ou pendant leur exécution.
L’objectif : favoriser l’emploi et l’insertion de différents profils :
- bénéficiaires du RSA,
- demandeurs d’emploi,
- jeunes en difficulté,
- personnes en situation de handicap.
La clause sociale oblige l’entreprise qui gagne un marché public à accueillir dans son équipe une personne rencontrant des difficultés pour trouver un emploi. Cela peut se faire par mise à disposition, embauche directe, prestation de service ou sous-traitance.
Le marché réservé permet de réserver légalement un marché public à une entreprise dite “inclusive” :
- Structure d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE),
- Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT),
- Entreprise Adaptée (EA).
Comment créer une commande publique inclusive ?
- Repérer les futurs marchés pouvant faire l’objet d’une considération sociale.
- Inscrire les critères sociaux dans les règlements d’attributions et/ou d’exécution des marchés.
- Accompagner les entreprises attributaires des marchés.
Le but ici est de collaborer avec les structures sociales inclusives du territoire. Elles peuvent proposer des prestations ou d’éventuels salariés mis à disposition.
Le Département des Landes accompagne les acheteurs privés et publics
Les acheteurs publics ou privés peuvent solliciter les facilitateurs de clauses sociales du Département des Landes. Nous vous aidons à mettre en œuvre des actions sociales dans vos marchés.
Ces facilitateurs :
- proposent une expertise technique,
- possèdent une connaissance fine des structures sociales et d’insertion du territoire,
- étudient les marchés pouvant bénéficier de considération sociale,
- calculent le volume des heures d’insertion,
- aident à la rédaction des pièces du marché,
- assurent un accompagnement dans le suivi et l’exécution du marché.
Contactez :
Christine JAURY
Chargée de la commande publique inclusive et facilitatrice des clauses sociales
06 69 28 01 58
Les structures sociales inclusives
Leurs prestations de qualité favorisent l’insertion sociale et professionnelle des personnes très éloignées de l’emploi. On compte 60 structures sociales inclusives dans les Landes :
- structures d’insertion par l’activité économique (SIAE),
- entreprises adaptées (EA),
- établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
Partenaires du Département, elles emploient des personnes en difficulté d’accès à l’emploi. Elles les accompagnent vers une insertion durable. Elles agissent dans le secteur économique et marchand et peuvent obtenir directement des marchés publics. Elles peuvent aussi proposer de la sous-traitance ou mettre du personnel à disposition.
Le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables) est un outil stratégique local. Il intègre des critères sociaux et environnementaux dans les achats publics. Il relie insertion, développement durable et politique économique locale.
Le Schéma définit les leviers et les cibles. Il organise la gouvernance pour que les achats publics soutiennent une commande responsable, en lien avec l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).