Facture dématerialisée
Une solution informatique gratuite et sécurisée, Chorus Pro, est mise à disposition afin de transmettre les factures sous forme dématérialisée.
Pour ce faire, vos factures dématérialisées adressées au Conseil départemental des Landes devront comporter obligatoirement les informations suivantes :
1- Le numéro de SIRET, qui identifiera le Conseil départemental des Landes en tant que destinataire de la facture
2- Le code service (et éventuellement le numéro d’engagement)
#9658; Consultez la liste des SIRET des budgets & codes services de la collectivité en cliquant ici.
Ces données vous seront transmises à chaque commande passée par le Conseil départemental et figureront sur le bon de commande ou la lettre de commande.
► Consulter l'exemple de bon de commande.