La loi n°22001144--885566 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS, dite «Loi Hamon » reconnait et caractérise ce mode d’entreprendre et de développement économique spécifique par :
- Une finalité d’intérêt général ou collectif,
- Une gouvernance démocratique et partagée,
- Une lucrativité limitée, le développement d’une gestion désintéressée.
- Un ancrage territorial fort
Contribuer à la création d’emplois durables, répondre aux besoins des habitants et des territoires, favoriser la transition écologique et l’innovation, assurer une cohésion sociale et territoriale, autant de raisons qui justifie l’implication des politiques départementales en faveur de l’ESS.
La feuille de route ESS départementale 2024-2027 se décline en 4 axes stratégiques, complémentaires et interconnectés, permettant actions transversales et partenariales. Deux axes pérennisent et développent le soutien au lien social et à la cohésion territoriale ainsi que le soutien aux acteurs de la coopération et de l’économie solidaire. Le troisième axe propose d’encourager l’innovation sociale et citoyenne et de valoriser par l’évaluation les effets de l’ESS sur notre territoire. Enfin, l’axe 4, socle et support de la feuille de route, permet de développer une vision partagée et coordonnée avec l’ensemble des parties prenantes du riche écosystème qu’est l’ESS.