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Commande publique - espace pro Page

Facture dématerialisée Une solution informatique gratuite et sécurisée, Chorus Pro , est mise à disposition afin de transmettre les factures sous forme dématérialisée.  ACCÈS À CHORUS PRO Pour ce faire, vos factures dématérialisées adressées au Conseil …

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Comprendre l'économie sociale et solidaire Page

L'ESS, c'est quoi ? L’économie sociale et solidaire et l’utilité sociale sont définies par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS. Cette loi dite « Hamon » reconnait et caractérise ce mode d’entreprendre et de développement économique spécifique par : …

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Economie sociale et solidaire Page

La loi n°22001144--885566 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS, dite «Loi  Hamon » reconnait et caractérise ce mode d’entreprendre et de développement économique spécifique par : -    Une finalité d’intérêt général ou collectif, -    Une gouvernance …

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Dans les Landes Page

    Une commande publique socialement responsable Le SPASER concourt à poursuivre et à renforcer l’intégration sociale et professionnelle des personnes défavorisées et des travailleurs en situation de handicap à travers l’insertion de clauses ou de …

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Syndicats mixtes Page

Je consulte les actes administratifs des syndicats mixtes …

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Délibérations et arrêtés Page

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Tourisme, thermalisme et économie Page

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