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Accompagnement des filières landaises de qualité : Association Qualité Landes

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Socio professionnels

Le département des Landes est le département qui abrite le plus grand nombre de productions sous signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) avec : l'Asperge des Sables des Landes, le Bœuf de Chalosse, le Canard Fermier des Landes, l'Armagnac, le Floc de Gascogne, le Kiwi de l'Adour, le Vin de Tursan et les Volailles Fermières des Landes. Ces filières constituent l'image du savoir-faire agricole landais. Ces productions concourent grandement à la santé économique des exploitations qui les mettent en valeur.

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Nature de l'aide

Le montant de la subvention attribuée à l'Association Qualité Landes est de 366 080,40 € et est calculé sur la base d'un taux de 70% du coût TTC des actions collectives qui rassemblent les Organismes de Défense et de Gestion de la filière.

Bénéficiaires

Exploitations

Modalités

L'action de promotion relève du règlement de minimis en vigueur, 1408/2013 du 18 décembre 2013 complété par le règlement 2019/316 du 21 février 2019 et modifié par le règlement n°2024/3118.

Composition du dossier

Le dossier de demande est adressé à M. le Président du Conseil départemental des Landes qui en accuse réception, lorsqu'il est complet, dans un délai d'un mois.

L'agriculteur devra fournir les pièces suivantes :

  • attestation d'inscription à la Mutualité Sociale Agricole en tant que chef d'exploitation (attestation spécifique aux demandes d'aides au Conseil départemental),
  • relevé parcellaire d'exploitation attestant de l'inscription, des superficies et productions déclarées à la Mutualité Sociale Agricole des Landes,
  • statuts de la société éventuellement,
  • les statuts de la SARL et l'extrait KBIS de moins d'un mois,
  • copie de l'acte de nomination du gérant par les SARL (sauf si désigné par les statuts),
  • relevé d'identité bancaire,
  • devis détaillé des fournitures ou des travaux,
  • justificatif de conformité aux réglementations nationales ou européennes applicables,
  • dossier de demande relatif à l'aide sollicitée.

La Commission Permanente du Conseil départemental a délégation pour l'examen des dossiers et l'attribution des subventions attachées.

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