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Aide aux clubs sportifs gérant une école de sport

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L’Assemblée départementale souhaitant encourager la pratique sportive la plus large et soutenir les efforts des clubs en matière de formation des plus jeunes, une aide financière peut être accordée aux clubs sportifs landais gérant une « Ecole de Sport ».

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Nature de l'aide

Base de calcul Le montant de l'aide allouée à chaque club sera constitué :

  • d'une dotation forfaitaire de base par club ou section,
  • d'une dotation par jeune licencié, de 15 ans au plus, encadré par des animateurs qualifiés (brevets fédéraux ou brevets d'État).

Pour les sports collectifs la dotation forfaitaire de base pourra être modulée lorsque leur équipe première dispute le championnat de France dans les trois premières divisions ou groupes amateurs. Cette modulation sera la somme de trois calculs tenant compte du classement de l'équipe première, de la difficulté d'accession à ce classement, du rayon de déplacement en championnat.

  • Classement : une somme correspondant à chacune des trois catégories quelle que soit la discipline.
  • Difficulté d'accession : sur la base d'un ratio prenant en compte le nombre total de clubs français dans la discipline sur le nombre de clubs évoluant au même niveau ou dans les niveaux supérieurs dans le Championnat de France.
  • Déplacements : une somme correspondant au rayon de déplacement imposé au club pour disputer le championnat, multipliée par le nombre d'équipes concourant dans la même poule.

Le Département révisera annuellement les barèmes de calcul.

Bénéficiaires

Clubs agréés par le Ministère de tutelle adhérant à une Fédération Nationale, pouvant justifier de l'inscription dans une discipline d'au moins dix jeunes licenciés de 15 ans au plus et de la présence dans leur club d'éducateurs sportifs ou animateurs diplômés dans la discipline.

Modalités

L'Assemblée départementale statuant par ailleurs sur les aides spécifiques au sport scolaire, l'aide aux écoles de sport ne peut être cumulée avec ces aides spécifiques.

Procédure Les dossiers de demande seront déposés de manière dématérialisée sur la plateforme du Conseil départemental puis transmis aux comités sportifs départementaux pour avis. Les demandes seront soumises aux fins de décision attributive à la Commission Permanente du Département.

Base de calcul des aides Pour la saison 2024/2025, la base de calcul est la suivante : I. Bases applicables à l'ensemble des clubs gérant une école de sport :

  • Dotation forfaitaire de base 630,00 €
  • Dotation par jeune licencié 6,70 €

II. Bases de calcul de la modulation de la dotation forfaitaire pour les sports collectifs en fonction de leur niveau de jeu : a) Classement

  • 1er niveau : 1er groupe 6 070 €
  • 2ème niveau : 2ème groupe 3 040 €
  • 3ème niveau : 3ème groupe 1 520 €

b) Difficulté d'accession

  • Rugby
  • 1er niveau : 5 300 €
  • 2ème niveau : 1 370 €
  • 3ème niveau : 360 €
  • Football
  • 1er niveau : 23 070 €
  • 2ème niveau : 11 730 €
  • 3ème niveau : 630 €
  • Basket
  • 1er niveau : 10 710 €
  • 2ème niveau : 1 370 €
  • 3ème niveau : 360 €
  • Handball
  • 1er niveau : 5 210 €
  • 2ème niveau : 640 €
  • 3ème niveau : 180 €
  • Volley
  • 1er niveau : 3 200 €
  • 2ème niveau : 540 €
  • 3ème niveau : 180 €
  • Cyclisme
  • 1er niveau : 3 930 €
  • 2ème niveau : 2 960 €
  • 3ème niveau : 580 €

c) Bases dérogatoires pour la discipline Rugby À la suite de la création par la Fédération Française de Rugby de la nouvelle division nationale amateur à compter de la saison 2020-2021, les dotations forfaitaires sont :

  • « Classement » 6 070 €
  • « Difficulté d'accession » 10 710 €

Afin de renforcer le soutien départemental aux équipes premières de rugby féminin des clubs landais, il sera appliqué aux clubs sportifs gérant une école de sport et disposant d'une équipe première féminine évoluant au niveau 4 national féminin les dotations forfaitaires suivantes :

  • « Classement » 1 520 €
  • « Difficulté d'accession » 360 €

d) Aide exceptionnelle accession au plus haut niveau amateur Aide complémentaire exceptionnelle de 20 000 € pour les équipes de sport collectif éligibles au présent règlement départemental dans le cas d'une accession au plus haut niveau amateur, étant précisé que cette aide est non reconductible dans l'hypothèse d'un maintien au nouveau niveau atteint. e) Déplacements « Sports collectifs »

  • Grand Sud-Ouest 180 €
  • Territoire national 370 €

Afin de renforcer le soutien départemental aux clubs sportifs gérant une école de sport disposant d'une équipe première féminine de sports collectifs évoluant au niveau national, une aide forfaitaire de 600 € sera appliquée par déplacement de celle-ci sur le territoire national.

Composition du dossier

L'appréciation de chaque demande sera faite au vu d'un dossier comportant :

  • copie de la notification de l'agrément Jeunesse et Sports,
  • les bilans comptables et comptes de résultat de l'exercice précédent et le budget prévisionnel de l'exercice en cours,
  • un compte rendu de l'activité de l'école de sport et une note sur ses projets,
  • la liste nominative des licencié.e.s de moins de 15 ans avec mention de la date de naissance et du numéro de licence

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