Aide aux manifestations de personnes privées, dont les associations
Une aide départementale peut être octroyée pour des manifestations de promotion de la lecture publique impliquant différents partenaires financiers et locaux, associant des auteurs édités et rémunérés, et des librairies locales, et proposant une programmation gratuite de qualité, y compris à destination des professionnels (bibliothécaires, médiateurs). Au-delà des publics touchés, l'intérêt et l'ancrage territorial constituent des éléments saillants dans ces opérations. De manière à disposer de cette évaluation, l'accompagnement sera possible à partir de la 2ème édition. La priorisation sera accordée aux projets en lien direct avec les médiathèques du réseau départemental.
Nature de l'aide
L'aide départementale ne pourra pas dépasser 45 % du montant des coûts d'organisation restant à la charge du porteur de projet, déduction faite des autres aides acquises par ailleurs.
L'aide départementale ne pourra dépasser un plafond de 5 000 €.
Ne peuvent faire l'objet d'une subvention départementale que les projets pour lesquels la dépense restant à la charge du porteur de projet est supérieure ou égale à 1 000 €.
Bénéficiaires
- aux personnes privées, dont les associations, pour leurs manifestations de promotion
de la lecture publique.
Modalités
La valorisation des actions culturelles de qualité se manifeste également par un soutien financier aux collectivités ou associations afin d'accompagner des actions innovantes autour des collections ou permettant de professionnaliser des animations valorisant les médiathèques.
Lors de l'examen des dossiers de demandes d'aide aux manifestations de lecture publique, une attention particulière sera portée sur les points suivants :
- Pertinence de l'action
- Offre. Diversité et originalité des formats et des prestations. La diffusion d'une animation (spectacle, projection…) s'accompagne d'actions de médiation (ateliers, mise en valeur dynamique du fonds, cycle thématique…) et s'articule avec le projet global de lecture publique de la structure.
- Publics. Diversité des publics, actions en direction des publics spécifiques
- Intervenants. Qualité des intervenants et la pertinence de ce choix dans le cadre du projet culturel ; une vigilance particulière sera portée sur des intervenants n'exerçant pas une expertise dans le domaine de la lecture publique.
- Lieu(x). Soutien privilégié aux actions se déroulant dans les médiathèques
- Ancrage territorial et positionnement de la médiathèque/des médiathèques du réseau départemental dans le projet
- Rayonnement de l'action et dynamique partenariale (libraires, éditeurs, bibliothèques, partenariat éducatif, social, scientifique, culturel, etc.)
- Montage budgétaire et partenaires financiers. Soutien privilégié aux actions proposées gratuitement aux publics, dans un souci d'accessibilité, de diversité et de promotion de la lecture publique.
5-3.4 Décision d'attribution
Les demandes seront soumises à délibération de l'Assemblée départementale ou de la Commission Permanente du Conseil Départemental.
La décision d'attribution sera notifiée au bénéficiaire.
5-3.5 Modalités de versement
Si les actions auxquelles le Département des Landes apporte son concours ne sont pas engagées durant l'exercice au cours duquel la subvention a été attribuée, la décision attributive est caduque de plein droit.
Le versement de la subvention s'effectue à l'issue de la réalisation de la manifestation, en une seule fois, sur production du bilan financier de l'opération daté et certifié conforme par une personne habilitée, dans un délai maximal de 3 mois.
Dans le cas où la dépense correspondant au coût total de réalisation serait inférieure à la somme présentée initialement lors du dépôt du dossier de demande, le montant de l'aide sera recalculé pour une valeur au prorata du montant restant à la charge du porteur du projet, après déduction des subventions obtenues.
Le Département des Landes peut remettre en cause le montant de la subvention, exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées ou procéder à l'annulation de l'aide en cas de non-exécution partielle ou totale du projet, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution par le bénéficiaire.
5-4 Communication
Le bénéficiaire s'engage à faire état de la participation financière du Département des Landes sur tout support, papier ou numérique, qu'il constituerait concernant cette manifestation ou programmation, et à reproduire le logotype du Département des Landes. Seul le logotype dans sa version en vigueur pourra être reproduit. Afin d'en disposer, sur support numérique ou papier, le bénéficiaire sollicitera la Direction de la Communication du Conseil départemental au 05.58.05.40.40 ou par mail : communication@landes.fr.
Composition du dossier
Le dossier de demande de subvention des actions programmées (1 par an), adressé à Monsieur le Président du Conseil départemental, devra comprendre :
- une lettre de demande d'aide adressée au Président du Conseil départemental,
- un plan de financement et les devis des prestations culturelles,
- le dossier complet comprenant le descriptif détaillé de la manifestation (dates, lieux) une présentation des intervenants et actions qui permettra d'analyser leur caractère professionnel,
- une note précisant les objectifs des manifestations,
- un bilan financier et moral de la précédente édition,
- un relevé d'identité bancaire.
Pour les associations, les demandes de subvention seront transmises via un téléservice, accessible en ligne sur le site du Département.