La valorisation des actions culturelles de qualité se manifeste également par un soutien financier aux collectivités ou associations afin d'accompagner des actions innovantes autour des collections ou permettant de professionnaliser des animations valorisant les médiathèques.
Lors de l'examen des dossiers de demandes d'aide aux manifestations de lecture publique, une attention particulière sera portée sur les points suivants :
- Pertinence de l'action
- Offre. Diversité et originalité des formats et des prestations. La diffusion d'une animation (spectacle, projection…) s'accompagne d'actions de médiation (ateliers, mise en valeur dynamique du fonds, cycle thématique…) et s'articule avec le projet global de lecture publique de la structure.
- Publics. Diversité des publics, actions en direction des publics spécifiques
- Intervenants. Qualité des intervenants et la pertinence de ce choix dans le cadre du projet culturel ; une vigilance particulière sera portée sur des intervenants n'exerçant pas une expertise dans le domaine de la lecture publique.
- Lieu(x). Soutien privilégié aux actions se déroulant dans les médiathèques
- Ancrage territorial et positionnement de la médiathèque/des médiathèques du réseau départemental dans le projet
- Rayonnement de l'action et dynamique partenariale (libraires, éditeurs, bibliothèques, partenariat éducatif, social, scientifique, culturel, etc.)
- Montage budgétaire et partenaires financiers. Soutien privilégié aux actions proposées gratuitement aux publics, dans un souci d'accessibilité, de diversité et de promotion de la lecture publique.
L'aide octroyée peut concerner deux types d'aides :
* une aide pour l'événementiel (festivals, salons, …) pour la promotion de la lecture publique, portée par les collectivités ayant adhéré au réseau de lecture publique.
* une aide au programme d'animations des médiathèques.
Ne peuvent faire l'objet d'une subvention départementale que les projets pour lesquels la dépense restant à la charge de la collectivité est supérieure ou égale à 1 000 € et privilégiant les actions dans les médiathèques.
Sont privilégiées les actions organisées dans les médiathèques ; dans le cas d'actions « hors les murs », l'examen du dossier portera sur la cohérence de la programmation, la visibilité de la médiathèque « délocalisée » et le lien avec le projet de lecture publique (vision culturelle et politique de la médiathèque).
Les actions déjà financées par ailleurs par la politique culturelle et patrimoniale du Département ne sont pas retenues comme éligibles à une aide départementale (associations landaises menant des
projets dans l’audiovisuel ou le spectacle vivant…).
5-1.4 Décision d'attribution
Les demandes seront soumises à délibération de l'Assemblée départementale ou de la Commission Permanente du Conseil Départemental.
La décision d'attribution sera notifiée au bénéficiaire.
5-1.5 Modalités de versement
Si les actions auxquelles le Département des Landes apporte son concours ne sont pas engagées durant l'exercice au cours duquel la subvention a été attribuée, la décision attributive est caduque de plein droit.
Le versement de la subvention s'effectue à l'issue de la réalisation de la manifestation ou du programme d'animation, en une seule fois, sur production du bilan financier de l'opération certifié conforme daté et signé, dans un délai maximal de 3 mois.
Dans le cas où la dépense correspondant au coût total de réalisation serait inférieure à la somme présentée initialement lors du dépôt du dossier de demande, le montant de l'aide sera recalculé pour une valeur au prorata du montant restant à la charge du porteur du projet, après déduction des subventions obtenues.
Le Département des Landes peut remettre en cause le montant de la subvention, exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées ou procéder à l'annulation de l'aide en cas de non-exécution partielle ou totale du projet, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution par le bénéficiaire.
