Aide à la construction, la restructuration ou la réhabilitation et à l'équipement des lieux dédiés à l'information de la jeunesse

Typologies d’opérations de projets éligibles : Une subvention peut être accordée aux communes et groupements de communes propriétaires et/ou gestionnaires d’un Point Infos Jeune, au cœur des projets d’investissement structurants. L’aide départementale est conditionnée par l’obtention d’une labellisation Point Infos Jeunes. La demande de labellisation est validée dans le cadre du Comité Régional du Développement de l’Information Jeunesse. Le label implique le respect du cahier des charges et de la charte nationale de l’information jeunesse.

Dépenses éligibles du projet : Sont subventionnables : − les travaux de construction, de restructuration ou de réhabilitation des lieux d’accueil des PIJ et BIJ − les équipements mobiliers et notamment les informations.

Modalités de versement de la subvention : L'aide du Département fait l'objet de 2 versements distincts, par dérogation à la partie I du règlement.

• Pour les aides à la construction, restructuration et réhabilitation des BIJ/PIJ
• 1er acompte : 50% sur production de l'ordre de service d'exécuter les travaux signés par le Maire

(ou le Président de l'établissement public compétent) ;

• le solde (50%) : sur production de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des

travaux et d'un décompte justificatif des dépenses certifiées acquittées par le comptable public de la collectivité maître d'ouvrage et visé par le Maire (ou le Président de l'établissement public compétent).

• Pour les aides à l'acquisition d'équipements mobiliers et notamment informatiques l'aide du

Département fera l'objet d'un seul versement sur production des factures d'acquisition des équipements dûment acquittées.

Le dossier de demande doit comporter à minima les pièces suivantes :

Pièces obligatoires :

• Lettre de demande de subvention motivée adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental,
• Le nom et les coordonnées de l'interlocuteur ou du service en charge du dossier,
• Une délibération du Conseil Municipal, du Conseil Communautaire ou du Conseil Syndical certifiée exécutoire décrivant l'opération projetée, l'engagement de la collectivité sur le projet et présentant le plan de financement prévisionnel,
• Attestation de non-démarrage des travaux,
• Un RIB,
• Dossier de demande rempli et une notice descriptive du projet présentant

1. Le contexte de l'opération, les principaux enjeux détaillant notamment : a) Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre, b) Les besoins que l'opération doit satisfaire, c) Le cas échéant, les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement.

Pièces complémentaires à fournir selon la nature du projet : 2. La description détaillée de l'opération et des travaux envisagés, modalités de fonctionnement de l'équipement au stade avant-projet sommaire ou avant-projet détaillé permettant d'évaluer les types de travaux et leur éligibilité aux différents dispositifs et intégrant :

• Les photos avant travaux,
• Un descriptif des travaux intégrant des plans avant travaux et les constructions et aménagements envisagés : plan de situation des opérations, plan masse, plan détaillé avec surfaces,
• Le calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération (date de début et d'achèvement des travaux),
• Les devis des études et travaux,
• Le détail des engagements en matière de commande publique responsable,
• Déclaration initiale de commande publique responsable (lors du dépôt du dossier de demande de subvention)
• Le plan de financement prévisionnel de l'opération faisant apparaitre les autres financeurs
• Une estimation des frais de fonctionnement le cas échéant ;
• La situation juridique des terrains,
• Les études préalables préexistantes (étude d'opportunité, étude de faisabilité, études préalables le cas échéant, étude d'impact,
• Les autorisations spécifiques sollicitées ou obtenues.

3. L'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), le cas échéant ;

Des documents complémentaires sont demandés spécifiquement pour certains projets tels que des avis. Ces documents sont précisés sur chacune des fiches de présentation des dispositifs.

Les services se réservent le droit de demander tout document supplémentaire non-inscrit sur la fiche d'aide dès lors qu'ils le jugeraient nécessaire pour la bonne compréhension du projet lors de son instruction.

Le maître d'ouvrage peut également fournir toute pièce permettant de compléter son dossier.

Le dépôt d'une demande d'aide ne préjugera en rien de l'attribution de l'aide sollicitée.

Documents complémentaires à déposer pour la demande de subvention :

• Tout dossier de demande devra comprendre la justification de la labellisation du PIB/BIJ.
• Une note indiquant le programme du projet et les objectifs recherchés ainsi que les résultats ou les prévisions d'activité du PIJ/BI ainsi que sa structuration ;