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Nature de l'aide
Le montant de la subvention est égal à 60 % maximum du coût du stage représentant les frais pédagogiques à l'exclusion des frais de transports et d'hébergement avec un plafond de 165 € par cadre formé et par année.
Bénéficiaires
Cette aide est octroyée qu'il s'agisse : pour les candidats aux brevets fédéraux,
- de formation initiale en vue de l'obtention d'un brevet spécifique à une discipline,
- de recyclage,
ou de formation des dirigeants (trésorier, secrétaire...) et des officiels (arbitre...) de chaque discipline.
Composition du dossier
Chaque candidat à une aide définie à l'article 2 adresse à M. le Président du Conseil départemental après avis du Président du Club, du Comité Départemental affiliataire et du C.D.O.S.F. :
- un dossier de demande établi au moyen de l'imprimé fourni par les services du département et complété par l'avis motivé du Président du Club précisant les buts à atteindre,
- l'engagement manuscrit de rester à la disposition du Club ou du Comité pendant une durée de deux années minimum,
- l'engagement de rembourser en cas d'inobservation des conditions du présent règlement,
- une attestation établie par l'organisme formateur agréé par la Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations précisant la durée du stage, son but et son coût. Seul le montant des frais pédagogiques sera pris en compte à l'exclusion des frais de transports et d'hébergement,
- l'attestation de présentation à l'examen de fin de stage avec la mention du résultat obtenu ou l'attestation de validation de stage,
- relevé d'identité bancaire personnel du demandeur.
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