Aide à la production cinématographique

Article 1er - Une aide départementale peut être octroyée à une association ou une société de production, pour la production d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle. Les projets aidés devront avoir un lien avec le Département des Landes, notamment à travers son territoire ou son patrimoine ou ses traditions culturelles ou bien son histoire locale et présenter un caractère culturel avéré.

Article 2 – Les œuvres éligibles à une aide à la production départementale sont les œuvres de cinéma de fiction, de format court et long, ainsi que les séries et unitaires pour la télévision.

Article 5 – Le dossier dûment constitué est suivi administrativement par la Direction de la Culture et du Patrimoine du Conseil départemental des Landes, en collaboration avec l'Agence régionale compétente, qui assure pour le Département une mission d'accueil, d'instruction technique et artistique des projets. Afin d'aider les élus à la décision sur le choix d'une œuvre candidate à un soutien financier du Conseil départemental, un comité d'experts composé de professionnels du cinéma et de l'audiovisuel est chargé de donner un avis consultatif sur la qualité artistique et la faisabilité technique et financière du projet. La composition des membres de ce comité est validée chaque année par la Commission Permanente. La sélection des projets est organisée en deux étapes distinctes :

• le comité d'experts composé de professionnels du cinéma et de l'audiovisuel présélectionne les projets
• le comité d'experts auditionne les auteurs et producteurs des projets présélectionnés.

Un représentant du Conseil départemental est présent à chaque étape de la sélection des projets. Les projets seront soumis aux fins de décision attributive à la Commission Permanente du Conseil départemental des Landes, qui pourra s'appuyer sur l'avis consultatif du comité d'experts. La décision finale est notifiée par lettre du Président du Conseil départemental adressée au porteur de projet.

Article 6 - La demande sera soumise aux fins de décision attributive à la Commission Permanente du Conseil départemental, au regard du dossier de demande de subvention et dans la limite des crédits inscrits. En application de la décision d'octroi, une convention d'attribution soumise pour validation à la Commission Permanente, définira les conditions et les modalités de versement de la subvention. À défaut de la production auprès du service Développement et Actions culturels des pièces justificatives dans les délais impartis à compter de la date d'attribution, un arrêté rectificatif annulant l'octroi de l'aide sera pris et les sommes déjà versées mises en recouvrement.

Article 7 - Le bénéficiaire de l'aide s'engage à :

• faire figurer la mention "avec le soutien du Département des Landes" au générique de l'œuvre, ainsi que le logo du Département sur tous les documents promotionnels ou d'information, dossiers et articles de presse, produits dérivés de l'œuvre,
• participer à ses frais à une projection publique du film dans le département des Landes dans l'année qui suivra sa sortie, en assurant la présence du réalisateur et d'au moins un premier rôle de l'œuvre,
• favoriser les visites de tournage en concertation avec la Direction de la Culture et du Patrimoine du Département, dans le but de sensibiliser le jeune public, les professionnels exploitants, les élus des collectivités à la réalisation d'une œuvre,
• adresser régulièrement à la Direction de la Culture et du Patrimoine, l'état de diffusion de l'œuvre ainsi que les prix et récompenses éventuellement décernés.

Le dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental des Landes devra comprendre :

• une lettre de demande d'aide adressée au Président du Conseil départemental des Landes,
• une fiche technique de l'œuvre,
• un planning de la réalisation du film, différents lieux de tournage, calendrier du tournage,
• une note d'intention du réalisateur,
• le curriculum-vitae du réalisateur,
• le synopsis de l'œuvre,
• le budget prévisionnel faisant apparaître le montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil départemental ainsi que les autres financements,
• une présentation de l'association ou de la société porteuse du projet,
• tous documents d'accords de financement, de diffusion, de coproduction,
• un relevé d'identité bancaire ou postal.

Le dossier est déposé auprès de la direction de la Culture et du Patrimoine accompagné d'une lettre de saisine adressée au Président du Département.