Typologies d’opérations de projets éligibles :
Le présent dispositif se décline en correspondance aux orientations et stratégies nationales, régionales, départementales et locales. Les aménagements doivent obligatoirement être réalisés sur des emprises foncières publiques.
À l’appui du schéma cartographie, le Département hiérarchise les modalités d’intervention financières selon trois niveaux d’intérêt des itinéraires :
- Itinéraires d’intérêts régionaux et nationaux,
- Itinéraires d’intérêt départemental : ils correspondent à des axes structurants permettant de développer l’usage sécurisé du vélo, dans une démarche cohérente et globale, à l’échelle du Département. Ils permettent en outre d’assurer des connexions sur les gares et favorisent la multimodalité.
Ils correspondent à des axes tels que :
- des liaisons cyclables réalisées sur des emprises publiques en site propre (anciennes voies ferrées notamment) ou empruntant en voirie partagée des routes à faible trafic (< 1 000 véhicules/jour) ;
- des boucles cyclables à vocation loisir et tourisme, reliant les différents bourgs de l’intercommunalité et permettant la découverte des territoires. Ces boucles peuvent associer des parcours en sites propres (pistes cyclables ou voies vertes) et des parcours en voirie partagée (véloroutes), sur des voiries à faible trafic, sous réserve des aménagements de sécurité indispensables et adaptés (aménagements de carrefours, signalisation, jalonnement…) ;
- les liaisons entre équipements publics structurants (équipements sporfs, pôles culturels, espaces publics de centre-bourg…).
➢ Itinéraires d’intérêt local : ces itinéraires sont définis par les intercommunalités, dans le cadre de leur politique de mobilité. Ils viennent compléter le maillage départemental et doivent se connecter avec les principaux axes structurants.
Dépenses éligibles :
Sont éligibles les dépenses liées aux :
- acquisitions foncières (elles sont éligibles dans la limite de 10 % du coût total HT du projet),
- travaux de création d’itinéraires en site propre plafonnés à 240 000 € HT / km et à 2 000 € HT / km pour les itinéraires balisés sur route,
Dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage communale, seuls sont pris en compte les projets qui figurent au schéma directeur de l’EPCI auquel appartient la Commune.
Les aménagements de bandes cyclables (peinture sur chaussée) et les équipements non liés intrinsèquement à la pratique du vélo ne sont pas subventionnables (création ou déplacement de réseaux, éclairage public, ponts, passerelles, etc.).
- équipements (stations de recharge électrique, de gonflage et de réparation).
Les équipements type aires d’accueil, parking à vélos, sont éligibles et ne sont pris en compte que s’ils sont intégrés au projet global d’itinéraires pour le territoire.
Modalités par coulisses d’intervention :
Études préalables
Elles doivent permettre de définir la cohérence territoriale du schéma cyclable local et sa fonctionnalité. Elles présentent le maillage d’itinéraires retenus en identifiant les séquences prévues en site propre (voies vertes ou pistes cyclables), et/ou en sites partagés (véloroutes) et la nature du foncier.
Elles comprennent à minima la nature et le détail des travaux, les contraintes environnementales, l’échéancier de réalisation, les plans de détail relatifs à l’aménagement des intersequences, à la signalisation de police, au jalonnement, au mobilier, aux plantations et aux mesures d’intégration paysagères.
Elles peuvent comprendre un volet socio‑économique : qualification et qualification des populations desservies, expression de leurs besoins et de leurs attentes, repérage des activités économiques existantes (hébergements, activités de loisirs, etc.) pouvant bénéficier des aménagements cyclables, prospects sur la création ou le développement d’activités générées par les aménagements projetés.
Les tracés retenus donnent lieu à la concertation des acteurs locaux concernés par d’autres usages de l’espace notamment la DFCI Landes (qui associera l’ASA de DFCI locale) pour ce qui concerne la compatibilité des aménagements cyclables étudiés avec le maintien de la desserte et de l’accès nécessaires à la défense contre l’incendie.
Travaux
Pour être éligible à une aide départementale, tout projet d’itinéraire devra être présenté dans le cadre d’un schéma cyclable local établi à l’échelle du territoire et dûment validé par l’instance délibérante compétente.
Les travaux projetés doivent avoir reçu l’aval de la DFCI Landes (qui consultera l’ASA de DFCI locale), de façon à s’assurer de leur compatibilité avec le maintien de la desserte et des accès liés à la défense incendie.
Les aménagements cyclables doivent intégrer les recommandations techniques et les obligations réglementaires nationales. Un cahier des charges régional et/ou départemental peut être éventuellement fourni.
De façon à intégrer au mieux les équipements cyclables à leur contexte local, les supports de signalisation, de jalonnement et le mobilier seront préférentiellement en bois, dans les secteurs naturels.
