Dans l'objectif de développer la connaissance scientifique sur l'histoire et le patrimoine landais, le Département entend soutenir les projets collectifs de recherche, les travaux d'inventaires et de recherches historiques.
Les projets doivent présenter un caractère scientifique et culturel avéré, ainsi qu'un intérêt départemental en termes de valorisation territoriale et de sensibilisation des publics. Le bénéficiaire s'engage à valoriser les résultats de ces travaux scientifiques en lien avec le Département des Landes.
En matière d'archéologie, pourront être retenus les projets suivants :
- Projets collectifs de recherche archéologique
- Opérations de surveillance ou d'archéologie programmée bénéficiant d'une autorisation de l'État (Commission territoriale de la recherche archéologique).
- Opérations post-fouilles : conditionnement, inventaire ou restauration de mobilier archéologique.
- Études de collections présentant un intérêt scientifique et/ou patrimonial.
- Participations à des opérations de valorisation et de médiation scientifique.
Critères
Au titre des opérations archéologiques, l'aide départementale sera conditionnée à une autorisation de l'État.
1.2 Critères d'intervention retenus
Les projets financés devront répondre aux objectifs portés par le Département. Ainsi, l'aide départementale sera octroyée à partir des critères suivants :
- l'intérêt départemental, scientifique, culturel et éducatif du projet
- la qualité scientifique des contenus et des intervenants
- le respect des cadres réglementaires et déontologiques
- les modalités d'accessibilité et d'ouverture aux publics les plus larges
- la pertinence des actions de médiation culturelle proposées et leur adéquation avec les publics visés
- la spécificité des territoires concernés (rural, urbain, éloigné ou proche d'une offre culturelle et patrimoniale)
- la contribution au renforcement du réseau ou au projet territorial
- la concertation avec la conservation départementale et la cohérence des projets avec les missions et prérogatives des services de l'État (DRAC Nouvelle-Aquitaine) et de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Le montant de l'aide départementale tiendra compte d'une éventuelle contribution en nature du Département.
En outre, ne seront pas retenues dans le cadre du présent règlement les actions déjà financées par ailleurs par la politique culturelle et patrimoniale du Département.
Il n'est pas possible de cumuler plusieurs dispositifs départementaux pour une même opération sur les mêmes bases éligibles.
ARTICLE 2 – Dépôt des demandes de subvention : modalités et pièces
2.1. Dépôt des dossiers
Toute demande doit être adressée à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes
Hôtel du Département
23 rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Le dépôt de la demande de subvention devra intervenir avant le début de l'opération.
Pour les associations :
- aide en investissement : dépôt papier / envoi postal ou électronique culture@landes.fr
- aide en fonctionnement : dépôt via le téléservice dédié, accessible en ligne sur le site internet du Département.
Pour les collectivités et autres structures : dépôt papier / envoi postal ou électronique culture@landes.fr
Pour les dépôts en ligne, l'attestation de dépôt sera générée automatiquement lors de la transmission dématérialisée de celle-ci.
Pour les dépôts par envoi postal ou mail, un accusé de réception sera adressé.
Dans les deux cas, ces documents ne valent ni complétude ni recevabilité du dossier.
