Logo de Département des Landes
Actualités & Agenda
Webcams
Mon compte

Aide a l'acquisition d'une couverture santé complémentaire pour les étudiants landais

Jeunesse Jeunes
Jeune

La santé des jeunes fait l'objet d'une attention particulière du Conseil départemental des Landes. Au titre de son action sociale tout d'abord, par laquelle il s'attache à lever les verrous que les problèmes de santé peuvent poser dans l'insertion sociale et professionnelle des jeunes placés sous sa responsabilité. Dans le cadre de la démarche « Jeunesses en avant » où le Département s'est engagé à soutenir les actions publiques de santé pour, dans le sillage de l'INPES, faire des « jeunes d'aujourd'hui des adultes de demain en meilleure santé que leurs aînés ». Pour ce faire, le Département des Landes propose un dispositif dont l'objectif est d'inciter les étudiants boursiers ne bénéficiant pas par ailleurs d'une couverture santé complémentaire (complémentaire santé solidaire, mutuelle parentale ou autre) à souscrire une complémentaire santé « de base » ou un forfait supérieur offrant une meilleure garantie, alors qu'ils ne l'envisageaient pas.

Publié le :
Sur cette page :

Nature de l'aide

Montant de l'aide

L'aide départementale correspond à une prise en charge totale de la souscription d'une complémentaire santé jusqu'à 100 €.

Cette aide correspond à une couverture des soins courants de base : consultations du médecin traitant, pharmacie et hospitalisation. Elle est applicable aux souscriptions pour l'année universitaire considérée.

Bénéficiaires

Le demandeur doit :

  • être âgé de moins de 31 ans au ler octobre de l'année universitaire, et disposer d'une domiciliation parentale ou personnelle dans les Landes.
  • être inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur ou en BTS ou dans un institut ou un centre des formations sanitaires et sociales,
  • être, pour l'année universitaire concernée, boursier sur critères sociaux ou boursier du Fonds National d'Aide d'Urgence (FNAU) d'un CROUS ou boursier pour les formations sanitaires et sociales (en fonction des régions).

Sont concernés les étudiants boursiers sur critères sociaux qui relèvent des Ministères de l'Education nationale (BTS et classes préparatoires aux grandes écoles, IUT), de la Culture (beaux-arts, architecture), de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (universités, écoles d'ingénieurs, écoles de commerce), de l'Agriculture (Ecole Vétérinaire), des Transports (aviation civile), de la Défense (aéronautique et espace), et de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Ecole des Mines), ou qui relèvent du secteur sanitaire et social (élèves infirmiers, éducateurs spécialisés...) et pour lesquels les bourses peuvent être versées par les Régions.

Les étudiants boursiers des échelons 4, 5, 6 et 7 dont les ressources dépassent les seuils requis pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) devront produire soit une attestation de non éligibilité établie par la CPAM ou la MSA, soit une attestation sur l'honneur de non perception C2S,

  • être directement souscripteur d'une complémentaire santé auprès d'un organisme mutualiste ou d'assurances, hors couverture complémentaire des parents.

Modalités

L'aide n'est valable qu'une fois par année universitaire et par étudiant.

Sont exclus du dispositif : - les souscripteurs de contrat lié à l'extention d'une complémentaire santé familiale - les apprentis déjà couverts au titre du régime général de la Sécurité Sociale.

La décision est notifiée à l'étudiant demandeur après instruction de son dossier et l'aide lui est versée directement.

Composition du dossier

Ce dossier doit comporter l'ensemble des pièces suivantes :

  • d'une attestation remplie et signée par l'organisme auprès duquel le contrat a été souscrit,
  • de la photocopie recto-verso de la notification définitive d'attribution de bourse pour l'année universitaire concernée,
  • d'un RIB,
  • et d'une attestation sur l'honneur de non perception de C2S.

'Le dossier de demande d'aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire est à déposer sur la plateforme mesdemarches.landes.fr

Contact

Nos dispositifs