Éligibilité
Les projets aidés doivent présenter un intérêt départemental, soit par la thématique abordée ou le lien avec la politique culturelle du Département.
L'édition de l'ouvrage ou de la revue doit concerner le champ artistique de la littérature et du livre : les livres pratiques, patrimoniaux, universitaires, professionnels, artistiques (photographies,...) ne relèvent pas des domaines éligibles à cette aide départementale.
Seront prioritairement retenus les dossiers présentant des garanties professionnelles (éditeur, diffuseur professionnel, diffusion en librairie). L'originalité du projet et sa valorisation (rencontres, salons, formations, expositions, animations en bibliothèques…), les modes de diffusion de l'ouvrage, les qualités rédactionnelles et formelles, ainsi qu'une fiabilité scientifique, seront aussi prises en compte pour l'attribution de l'aide départementale.
Dépense subventionnable
La dépense subventionnable retenue par le Département sera celle des coûts de réalisation de l'ouvrage restant à la charge du porteur de projet (droits d'auteurs, droits de reproduction iconographique, impression, diffuseur professionnel), déduction faite des autres aides acquises par ailleurs.
Sont exclus des modalités de calcul de la dépense subventionnable, les coûts de promotion, de frais de séjours et de déplacements, les frais postaux.
Décision d'attribution
Le dossier, instruit par les services départementaux, sera soumis à l'approbation de l'Assemblée départementale ou, par délégation, de la Commission Permanente du Conseil départemental aux fins de décision attributive.
Dans le cas d'un soutien apporté ultérieurement par un partenaire financier, l'aide départementale sera recalculée.
Le Département notifiera au bénéficiaire la décision de la Commission permanente.
Le bénéficiaire s'engage à faire état de la participation financière du Département des Landes sur tout support, papier ou numérique, qu'il constituerait concernant cet ouvrage, et à reproduire le logotype du Département des Landes sur l'ouvrage réalisé. Seul le logotype dans sa version en vigueur pourra être reproduit ; afin d'en disposer, sur tout support numérique ou papier, le bénéficiaire sollicitera les services du Département (Direction de la Communication, communication@landes.fr).
Versement de la subvention
- Dans le cas d'un projet d'édition réalisé sur l'année civile, le versement de la subvention pourra intervenir de la manière suivante :
- 50 % après notification de la décision attributive du Conseil départemental des Landes et sur présentation au service de la Médiathèque départementale d'une attestation de commencement des travaux d'édition par le porteur du projet,
- pour obtenir le solde de la subvention, le projet devra impérativement être terminé avant la fin de l'année civile, le versement sera effectué sur présentation des factures acquittées et, outre le dépôt légal imprimeur et éditeur, après la remise au service de la Médiathèque départementale de trois exemplaires de l'ouvrage édité, accompagnés d'un bilan financier certifié conforme.
- ou le versement dans sa totalité, sur présentation des factures acquittées et, outre le dépôt légal imprimeur et éditeur, après la remise au service de la Médiathèque départementale de trois exemplaires de l'ouvrage édité, accompagnés d'un bilan financier certifié conforme.
- Dans le cas d'un projet d'édition se déployant sur deux années, l'aide allouée par le Département sera versée sur deux exercices budgétaires de la manière suivante :
- 50 % après notification de la décision attributive, au titre de l'exercice budgétaire sur lequel la décision d'attribution a été validée par la Commission Permanente du Conseil départemental, sur présentation au service de la Médiathèque départementale d'une attestation de commencement des travaux d'édition par le porteur du projet,
- pour obtenir le solde de la subvention, le projet devra impérativement être terminé avant la fin de l'exercice budgétaire suivant, le versement sera effectué sur présentation des factures acquittées et, outre le dépôt légal imprimeur et éditeur, après la remise au service de la Médiathèque départementale de trois exemplaires de l'ouvrage édité, accompagnés d'un bilan financier certifié conforme.
Dans le cas où le projet d'édition initialement prévu sur deux années se réaliserait sur une année, un paiement anticipé du solde sera possible dans la limite des crédits disponibles.
- Dans le cas d'un projet d'aide à l'édition de revues, le paiement de la subvention pourra intervenir après notification de la décision attributive. Après exécution du programme éditorial, le bénéficiaire remettra, outre le dépôt légal imprimeur et éditeur, trois exemplaires de chaque revue ainsi que le bilan financier certifié conforme.
Dans le cas où la dépense correspondant au coût total de l'opération serait inférieure à la somme présentée initialement lors du dépôt du dossier de demande, le montant de l'aide sera recalculé pour une valeur au prorata du montant restant à la charge du porteur du projet, après déduction des subventions obtenues. L'aide pourra être annulée en cas de non-exécution du programme éditorial ou de retard significatif.
Durée de validité de l'attribution
À défaut de la production auprès du service de la Médiathèque départementale des pièces justificatives dans les délais impartis à compter de la date d'attribution, la décision départementale est caduque de plein droit et les sommes déjà versées seront mises en recouvrement.
