Aide à l'évaluation des projets éducatifs territoriaux (PEDT)
L'approche globale des PEDT et le lien avec les ressources éducatives d'un sur les compétences territoire peuvent avoir des effets directs sur les compétences obligatoires du Département. Afin de favoriser une approche qualitative homogène sur l'ensemble du département, l'Assemblée départementale décide d'accompagner les communes ou les communautés de communes et d'agglomération dans la réalisation d'une évaluation des PEDT existants, s'inscrivant dans une volonté d'amélioration du projet éducatif.
Nature de l'aide
- taux d'intervention de 20 % du montant de l'évaluation du PEDT plafonné à 5 000 € HT pour les PEDT communaux
- taux d'intervention de 30 % du montant de l'évaluation du PEDT plafonné 000 € HT pour les PEDT intercommunaux
- taux d'intervention pondérés par l'application du CSD
Bénéficiaires
les communes ou les communautés de communes et d'agglomération
Modalités
Une liste des projets d'évaluation des PEDT existants sera établie et examinée par la Commission Permanente du Conseil départemental. Sous réserve des crédits disponibles, la décision attributive est prise par la Commission Permanente du Conseil départemental.