Logo de Département des Landes
Actualités & Agenda
Webcams
Mon compte

Aide à l'investissement des résidences autonomie (opérations de construction, rénovation) – hors collectivités et établissements publics associés

Solidarités Autonomie
Socio professionnels

Les résidences autonomie constituent aujourd'hui l'un des maillons du parcours résidentiel des personnes âgées. Elles sont une des réponses intermédiaires lorsque les personnes sont en légères perte d'autonomie et ne souhaitent/ne peuvent plus rester à domicile. Le Conseil départemental souhaite soutenir le développement de ces résidences autonomie, considérant le manque de places dans le département.

Publié le :
Sur cette page :

Nature de l'aide

Aide du Département des Landes

Aide forfaitaire de 13 640 € par logement créé.

Bonification spécifique pour la commande publique responsable

En cohérence avec les objectifs du schéma départemental de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, le Département soutient la commande publique inclusive et environnementalement responsable. Afin de favoriser ces objectifs également dans les marchés d'investissement, il est proposé une bonification de 5 % des aides incluses dans le présent règlement sous réserve de justifier lors du dépôt et à la réalisation finale des projets que des critères significatifs d'intégration de clauses sociales et environnementales ont bien été intégrés et réalisés dans les marchés publics de la structure concernée.

Cette bonification sera évaluée au regard des pièces fournies lors de la demande par l'instructeur, si elle est validée, elle sera intégrée à la subvention sous réserve de la réalisation des engagements (état des heures d'insertion sociale réalisées et montants mandatés sur les marchés réservés aux EA, ESAT, SIAE).

En cas de non-réalisation, cette bonification pourra être retirée ou réévaluée.

Bénéficiaires

  • organismes HLM (OPH, ESH, Coop'HLM) et/ou société d'économie mixte immobilière (SEM) ;
  • organismes agréés Maîtrise d'ouvrage d'insertion (MOI) ;
  • personnes morales à but non lucratif (association, fondation, mutuelle, etc.).

Modalités

Cumul de subventions

Sauf cas particuliers liés à la transition énergétique ou à la revitalisation, dynamisation des centres-bourgs et centres-villes, il n'est pas possible de cumuler plusieurs dispositifs départementaux pour une même opération sur les mêmes bases éligibles.

Dépôt des demandes de subvention

Toute demande doit être adressée à : Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes Hôtel du Département 23 rue Victor Hugo 40000 MONT-DE-MARSAN

Une attestation de dépôt sera adressée lors de la réception par les services du Conseil départemental. Celle-ci ne valant pas complétude ni recevabilité du dossier. Elle précisera la date de réception, le service instructeur et les coordonnées de la personne en charge de son suivi.

Démarrage des travaux

Afin de garantir l'effet incitatif de l'aide, aucune demande de financement ne peut être présentée après le démarrage des travaux, sauf en cas de caractère d'urgence des travaux ou de danger ou de péril imminent. Tout commencement d'exécution d'opération non autorisé avant un accord de subvention fera perdre le bénéfice de l'aide sollicitée.

Dans tous les cas, la décision d'octroi devra intervenir avant la date d'achèvement des travaux.

Composition du dossier

Le dossier de demande doit comporter à minima les pièces suivantes : Pièces obligatoires :

  • Lettre de demande de subvention motivée adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental,
  • Le nom et les coordonnées de l'interlocuteur ou du service en charge du dossier,
  • Attestation de non-démarrage des travaux,
  • Un RIB,
  • Dossier de demande rempli ou une notice descriptive du projet présentant

1. Le contexte de l'opération, principaux enjeux détaillant : a) Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre, b) Les besoins que l'opération doit satisfaire, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement. c) Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale,

  • L'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), le cas échéant.

Le maître d'ouvrage peut également fournir toute pièce permettant de compléter son dossier. Le dépôt d'une demande d'aide ne préjugera en rien de l'attribution de l'aide sollicitée.

Contact