Structure
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Nature de l'aide
L’aide sera mobilisée pour les entreprises industrielles dont l’activité consiste dans la fabrication de biens ou de produits inclus dans la section C de la nomenclature d’activités et de produits actualisée au 1er janvier 2008 pour les programmes directement liés au processus de transformation ou de conditionnement d’un produit naturel ou semi-fini.
Modalités
Les subventions pour un seul projet sont ainsi plafonnées :
- à 160 000 €,
- le montant des subventions sera, en outre, plafonné à 9 000 € par emploi créé pour les 5 premiers emplois et à 6 000 € par emploi créé à partir du 6ème emploi.
Afin de renforcer l’impact écologique et social des projets, les porteurs de projets devront allouer au moins 10 % du montant total de leur investissement aux actions suivantes, dans les proportions de leur choix :
utilisation de matériaux écoresponsables : biosourcés (issus du vivant : bois, chanvre, laine de mouton, etc.) ; géo-sourcés (issus de la terre : terre crue, sédiment, etc.) et issus du réemploi, du recyclage et ou réutilisé;
prestations ou achats responsables auprès de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) ou des entreprises du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA). Ceci pourra par exemple prendre les formes suivantes :
pour des prestations de services et travaux : faire appel à des SIAE ou STPA pour des prestations telles que le nettoyage, la blanchisserie, l’entretien des espaces verts, travaux de second œuvre, etc…
pour des prestations de fournitures : privilégier les achats auprès de recycleries inclusives.
L’entreprise, concernant le programme de développement social qu’elle s’engage à réaliser sur 5 ans en contrepartie de l’aide départementale à l’immobilier d’entreprises, pourra :
Réaliser la totalité de son engagement en CDI-ETP :
avec 10 % des ETP bénéficiaires du RSA ou bénéficiaire de l’obligation d’emploi.
et/ou avec 10 % des ETP en emplois indirects par la passation de contrats de fournitures, de sous-traitance, de co-traitance ou des prestations de service auprès des SIAE (Structures d’Insertion par l’Activité Economique), entreprises adaptées, entreprises adaptées de travail temporaire, ESAT (Etablissement ou Services d’Aides par le Travail) dument agrées par l’Etat sur 5 ans. Ces équivalences d’emplois indirects seront justifiées chaque année pendant 5 ans.
Les modalités de calcul seront déterminées dans la convention à intervenir entre le conseil départemental des Landes et l’entreprise bénéficiaire de l’aide départementale.
Composition du dossier
Pour en savoir plus, Pôle Entreprises et Initiatives Economiques
Téléphone : 05 58 05 40 21
