Aides aux familles dont les enfants fréquentent les accueils de loisirs

Sans avoir à en faire la demande, les familles dont les enfants fréquentent l'accueil de loisirs sans hébergement peuvent bénéficier de l'aide départementale dans les conditions suivantes :

• Périodes éligibles : les journées de fréquentation réalisées entre le 1er janvier 2025 et le 4 juillet 2025 dans un accueil déclaré :
• de date à date pour la période des vacances scolaires,
• les mercredis, en dehors des vacances scolaires,

• Montant de l'aide : l'aide départementale est de 0,93 € par journée de fréquentation (0,46 € par demi-journée de fréquentation).

Pour les enfants fréquentant une école appliquant la semaine à 4,5 jours, les mercredis après-midi des périodes scolaires, la ½ journée de fréquentation est comptabilisée comme une journée entière.

• Répartition de l'aide : l'aide forfaitaire précitée est versée à la structure gestionnaire de l'accueil de loisirs qui la répartit en fonction de critères sociaux auprès des familles les plus défavorisées.

Présentation des états de fréquentation

Les états de fréquentation recensent les journées de fréquentation facturées aux familles et doivent faire apparaître, pour chaque journée, les informations complémentaires suivantes :

• la période éligible : petites vacances scolaires ou mercredi
• la tranche de Quotient familial appliquée par la CAF

Les déclarations relatives aux accueils d'enfants scolarisés dans le cadre de la semaine de 4,5 jours doivent, pour bénéficier de la comptabilisation d'une journée, faire apparaître les demi-journées concernées à partir de la rubrique dédiée, intégrée dans l'imprimé-type à compléter et fourni par le Département.

Les états de fréquentation sont produits régulièrement sur la base d'une déclaration par trimestre.

Les demandes de versement devront être produites au plus tard le 31 juillet 2025. Aucune aide ne sera libérée après cette date.

Pièces à fournir par la structure gestionnaire

Le versement de l'aide à la structure gestionnaire est conditionné à la transmission de la tarification applicable par la structure au titre de la période pour laquelle le versement de l'aide est sollicité, ledit document devant faire apparaître la participation départementale en déduction du prix payé par les familles.

L'aide départementale est versée sur production d'un état récapitulatif, appelé « état de fréquentation », attestant de la présence des enfants fréquentant l'accueil de loisirs, daté, signé et certifié « exact et véritable » par le représentant légal et le directeur de la structure.