Les acquisitions et restaurations de collections muséales, faisant par ailleurs l'objet de soutien de la part de l'État et de la Région Nouvelle-Aquitaine, ne sont pas accompagnées par le Département.
Afin d'assurer la structuration d'une offre éducative, culturelle et touristique de qualité basée sur des fondements scientifiques, une aide départementale peut être octroyée au titre des missions scientifiques permanentes pour :
- la réalisation ou la numérisation des inventaires,
- l'étude des collections,
- les opérations de récolement ou liées à des plans de sauvegarde et de conservation préventive,
- l'élaboration des projets scientifiques et culturels,
- la mise en œuvre d'outils de visite innovants,
- la programmation éducative et culturelle.
L'aide concerne également les dépenses relatives aux expositions, manifestations et médiations publiques, en matière de conception, réalisation, diffusion et communication. Elle concerne les dépenses relatives à des prestations ou missions ponctuelles confiées à des tiers, encadrées par le responsable scientifique du musée ou des experts indépendants reconnus.
Dépenses non éligibles :
- les acquisitions et opérations de restauration de collections muséales
- l'achat ou la fabrication de produits dédiés à la vente en boutique
- les fournitures administratives des services du musée
- les fournitures d'entretien et frais de nettoyage courants du site
- les abonnements documentaires
- les redevances informatiques relatives aux services administratifs et commerciaux, et à l'hébergement de sites internet
1.2 Critères d'intervention retenus
Les projets financés devront répondre aux objectifs portés par le Département. Ainsi, l'aide départementale sera octroyée à partir des critères suivants :
- l'intérêt départemental, scientifique, culturel et éducatif du projet
- la qualité scientifique des contenus et des intervenants
- le respect des cadres réglementaires et déontologiques
- les modalités d'accessibilité et d'ouverture aux publics les plus larges
- la pertinence des actions de médiation culturelle proposées et leur adéquation avec les publics visés
- la spécificité des territoires concernés (rural, urbain, éloigné ou proche d'une offre culturelle et patrimoniale)
- la contribution au renforcement du réseau ou au projet territorial
- la concertation avec la conservation départementale et la cohérence des projets avec les missions et prérogatives des services de l'État (DRAC Nouvelle-Aquitaine) et de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Le montant de l'aide départementale tiendra compte d'une éventuelle contribution en nature du Département.
En outre, ne seront pas retenues dans le cadre du présent règlement les actions déjà financées par ailleurs par la politique culturelle et patrimoniale du Département.
Il n'est pas possible de cumuler plusieurs dispositifs départementaux pour une même opération sur les mêmes bases éligibles.
ARTICLE 2 – Dépôt des demandes de subvention : modalités et pièces
2.1. Dépôt des dossiers
Toute demande doit être adressée à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes
Hôtel du Département
23 rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Le dépôt de la demande de subvention devra intervenir avant le début de l'opération.
Pour les associations :
- aide en investissement : dépôt papier / envoi postal ou électronique culture@landes.fr
- aide en fonctionnement : dépôt via le téléservice dédié, accessible en ligne sur le site internet du Département.
Pour les collectivités et autres structures : dépôt papier / envoi postal ou électronique culture@landes.fr
Pour les dépôts en ligne, l'attestation de dépôt sera générée automatiquement lors de la transmission dématérialisée de celle-ci.
Pour les dépôts par envoi postal ou mail, un accusé de réception sera adressé.
Dans les deux cas, ces documents ne valent ni complétude ni recevabilité du dossier.
