Aides aux programmes d’équipement des collèges

▪ Programmes subventionnables : ▪ Fonds documentaire CDI (à l'exclusion des dépenses d'acquisition de matériel informatique) : Logiciels pédagogiques (BCDI, hors logiciels administratifs), vidéos, livres (hors manuels scolaires dont la charge revient à l'État) ;

• Équipement pédagogique (à l'exclusion des dépenses d'acquisition de matériel informatique) :
• acquisition ou renouvellement de matériel pédagogique (hors matériel faisant l'objet d'un programme de dotation spécifique du Conseil départemental et hors matériel pédagogique légalement à la charge de l'État dont la liste est fixée par l'article D. 211-14 du Code de l'Éducation) ;
• Équipement non pédagogique (à l'exclusion des dépenses d'acquisition de matériel informatique) :
• acquisition de matériel de gestion et d'entretien (dont mobilier d'administration)
• acquisition de mobilier scolaire courant (hors mobilier d'administration) ;
• matériel d'entretien visant à améliorer les conditions de travail des agents techniques (dont matériels et équipements de travail en hauteur) ;

Dans un souci de continuité de la démarche ergonomie mise en place depuis 2013, seuls les équipements à portée ergonomique et les chaises (appui sur table) d'un poids inférieur à 5 kg pourront être pris en charge dans ce dispositif.

Dans le cas particulier d'acquisition de matériel et équipement de travail en hauteur, l'établissement devra saisir par mail (prevention@landes.fr) le Pôle Prévention, Social et Qualité de Vie au Travail, Service Prévention (CD40) qui émettra un avis sur l'adéquation de l'équipement, avis transmis à la Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports.

CAMPAGNE 2025 MATÉRIEL ERGONOMIQUE

En 2025, la collectivité poursuit ses efforts de financement pour les chariots de pré-imprégnation. Les collèges n'ayant pas bénéficié d'un achat cofinancé de cet équipement pourront en acquérir au moins un en 2025 avec une prise en charge à 100%.

L'établissement devra saisir par mail (prevention@landes.fr) le Pôle Prévention, Social et Qualité de Vie au Travail, Service Prévention (CD40) qui émettra un avis sur l'adéquation de l'équipement, avis transmis à la Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les propositions d'acquisition de matériel en direction des personnels techniques dont l'utilisation requiert un certificat ou une habilitation impliquent que cette condition soit respectée à défaut de quoi le projet ne sera pas cofinancé.

Les consommables (matières périssables) ainsi que les petites fournitures et les lots de matériels ayant une durée de vie limitée et/ou un prix unitaire inférieur à 200 euros hors taxe sont exclus dudit dispositif (à l'exception des tables élèves et chaises élèves répondant aux exigences ergonomiques).

Les achats ne respectant pas les préconisations décrites ci-dessus ne seront pas instruits dans le cadre du dispositif cofinancement.

Rappel : Le matériel informatique ainsi que tous les objets connectés ne sont pas éligibles au dispositif.

Outre les ordinateurs fixes et portables, ceci concerne l'ensemble des équipements informatiques ou assimilés, périphériques et assimilés notamment : robots, stations multimédia, imprimantes, caméra, scanner, photocopieuses, vidéo-projecteur, TBI, appareils photos ou caméras numériques, casques, enceintes, dictaphone numérique, matériel de sonorisation…

Dans le cas particulier d'acquisition de matériel et équipement de travail en hauteur, l'établissement devra saisir par mail (prevention@landes.fr) le Pôle Prévention, Social et Qualité de Vie au Travail, Service Prévention (CD40) qui émettra un avis sur l'adéquation de l'équipement, avis transmis à la Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports.