éducation
Collégiens
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Nature de l'aide
Cette participation est limitée à 20 heures de pratique effective sur la base du nombre de division du niveau de 6ème. Elle s'élève à :
- 30 € par heure par division pour les piscines couvertes,
- 23 € par heure par division pour les piscines non couvertes.
Bénéficiaires
Structures-gestionnaires de piscine
Modalités
Le remboursement d’un collège qui aurait payé directement la structure gestionnaire est exclu.
Composition du dossier
Les participations seront libérées (par le Département) à la structure gestionnaire de piscine sur présentation d'un état de fréquentation, imprimé-type fourni par le Département, complété et visé par les représentants habilités du collège et de la structure gestionnaire de l'équipement.
Le document précisera le nombre d'heures d'utilisation ainsi que le nombre de divisions.
