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Aides aux structures utilisatrices du GESL pour la création, le développement et le maintien d’emplois sportifs

Sports Sport
Associations

Le Département participe avec l'État au dispositif « Profession Sport », visant à créer des emplois dans le domaine associatif et plus particulièrement sportif, ainsi qu'à structurer et organiser le marché de l'emploi associatif afin de mettre un terme à la précarité de celui-ci. Alors que les effets de contraintes et de stimulations auxquels sont soumises les associations sont en mutation constante, ce dispositif est incontournable au sein du mouvement sportif landais. Porté par l'association « Profession Sport Landes », ce dispositif offre aux structures utilisatrices un observatoire de l'emploi sportif, une veille juridique et réglementaire, mais également des services d'assistance et d'accompagnement aussi bien aux structures utilisatrices qu'aux demandeurs d'emplois. Le présent règlement définit les aides départementales octroyées au mouvement sportif landais dans le cadre du dispositif « Profession Sport Landes ». Il s'inscrit dans la volonté du Département de promouvoir et consolider les emplois sportifs et de favoriser l'adéquation entre l'offre et la demande dans ce secteur.

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Nature de l'aide

Pour l'emploi d'un titulaire d'un diplôme professionnel de niveau IV ou supérieur, l'aide est fixée à 2,60 € par heure sur la base de la durée minimale annuelle de travail telle qu'indiquée dans le contrat de mise à disposition signé par la structure utilisatrice avec le GESL et dans la limite d'un contrat à temps plein.

Cette aide pourra être reconduite si la structure utilisatrice augmente le nombre d'heures du salarié mis à disposition.

Pour les activités d'enseignement réalisées dans le cadre d'une école de sport, les structures utilisatrices peuvent bénéficier chaque année d'une aide supplémentaire de 1,70 € par heure d'emploi d'un éducateur sportif. Cette dernière aide n'est pas plafonnée.

Pour l'emploi d'un titulaire d'un Certificat de Qualification Professionnelle, ces aides sont ramenées à :

  • 1,10 € au lieu de 2,60 €
  • 0,60 € au lieu de 1,70 €

Bénéficiaires

L'aide aux structures utilisatrices du GESL pour le développement d'emplois sportifs est octroyée :

  • aux communes et aux associations agréées par le Ministère de tutelle et adhérentes au GESL,
  • pour la création ou le développement, dans le cadre de l'opération « Profession Sport Landes » du Département, d'heures salariées d'encadrement de leurs activités sportives,
  • pour les salariés titulaires d'un diplôme professionnel de niveau IV ou supérieur ou d'un Certificat de Qualification Professionnelle.

Modalités

Pour être éligibles, les demandes d’aide devront remplir les conditions suivantes :

  • création d’un minimum de 8 heures par mois,
  • signature d’un contrat d’au moins 6 mois,
  • paiement des cotisations sociales sur la base du régime de droit commun.

Versement L’aide est versée en une seule fois directement aux structures utilisatrices.

Composition du dossier

Le dossier de demande devra comprendre :

  • la copie de la notification de l'agrément Sports du Ministère de tutelle pour les associations
  • une fiche descriptive de l'emploi concerné
  • la copie du ou des contrats de mise à disposition ou de leurs avenants dans le cas d'une augmentation d'heures ou d'une demande de renouvellement
  • le RIB de la structure utilisatrice

Les dossiers de demande seront transmis par le Président de l'Association du GESL à M. le Président du Conseil départemental.

Après examen par la Commission Consultative « Profession Sport Landes », les demandes seront soumises à la Commission Permanente du Département pour décision attributive.

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