Aides en faveur des éleveurs de poneys landais
Dans le cadre du maintien du patrimoine rural, le Département souhaite apporter son soutien en faveur de la race des poneys landais et accorder une aide aux éleveurs pour le maintien de la race. Cette aide relève des règlements d'exemption de notification édictés par l'Union Européenne au titre de la préservation de la qualité génétique.
Nature de l'aide
Les montants par animal des aides départementales sont les suivants :
- Aide à l’accouplement raisonné : 270 €
- Aide à la valorisation des poneys landais : 360 €
- Aide au débourrage : 270 €
- Aide à la conservation de poulains mâles : 540 €
Bénéficiaires
Le bénéfice des aides est réservé aux éleveurs de la filière après validation du dossier par l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation.
Modalités
Ces aides dérogent à l’article 2 du présent règlement.
Composition du dossier
Le dossier de demande est adressé à M. le Président du Conseil départemental des Landes qui en accuse réception, lorsqu'il est complet, dans un délai d'un mois.
L'agriculteur devra fournir les pièces suivantes :
- attestation d'inscription à la Mutualité Sociale Agricole en tant que chef d'exploitation (attestation spécifique aux demandes d'aides au Conseil départemental),
- relevé parcellaire d'exploitation attestant de l'inscription, des superficies et productions déclarées à la Mutualité Sociale Agricole des Landes,
- statuts de la société éventuellement,
- les statuts de la SARL et l'extrait KBIS de moins d'un mois,
- copie de l'acte de nomination du gérant par les SARL (sauf si désigné par les statuts),
- relevé d'identité bancaire,
- devis détaillé des fournitures ou des travaux,
- justificatif de conformité aux réglementations nationales ou européennes applicables,
- dossier de demande relatif à l'aide sollicitée.
La Commission Permanente du Conseil départemental a délégation pour l'examen des dossiers et l'attribution des subventions attachées.