Appui à la structuration des Offices de Tourisme

Typologies d'opérations/de projets éligibles : Investissements liés à la structuration des Offices de Tourisme : création et modernisation. Ces projets relèvent des catégories de projets d'investissements structurants.

Dépenses éligibles : Les travaux éligibles concernent le gros œuvre (création, extension, modification de structure), aménagements intérieurs et extérieurs, modernisation et équipements spécifiques nécessaires dédiés au fonctionnement de l'établissement et de ses annexes (notamment des Bureau d'Information Touristique - BIT).

Critères obligatoires :

• le projet doit s'intégrer dans une démarche globale d'accueil et d'information (SADI) et être aligné sur la politique touristique définie sur le territoire concerné (Schéma touristique, orientations stratégiques, etc.) ;
• obligation de percevoir la taxe de séjour sur l'ensemble du territoire de l'Office de Tourisme ;
• l'Office de Tourisme doit être classé au minimum en deuxième catégorie ;
• être homologué du Label « Tourisme et Handicap » ou équivalent ;
• engagement dans la démarche « Destination d'Excellence» ;
• obligation d'alimenter la base régionale SIRTAQUI.

Le dossier de demande doit comporter à minima les pièces suivantes :

Pièces obligatoires :

• Lettre de demande de subvention motivée adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental,
• Le nom et les coordonnées de l'interlocuteur ou du service en charge du dossier,
• Une délibération du Conseil Municipal, du Conseil Communautaire ou du Conseil Syndical certifiée exécutoire décrivant l'opération projetée, l'engagement de la collectivité sur le projet et présentant le plan de financement prévisionnel,
• Attestation de non-démarrage des travaux,
• Un RIB,
• Dossier de demande rempli et une notice descriptive du projet présentant

1. Le contexte de l'opération, les principaux enjeux détaillant notamment : a) Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre, b) Les besoins que l'opération doit satisfaire, c) Le cas échéant, les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement.

Pièces complémentaires à fournir selon la nature du projet : 2. La description détaillée de l'opération et des travaux envisagés, modalités de fonctionnement de l'équipement au stade avant-projet sommaire ou avant-projet détaillé permettant d'évaluer les types de travaux et leur éligibilité aux différents dispositifs et intégrant :

• Les photos avant travaux,
• Un descriptif des travaux intégrant des plans avant travaux et les constructions et aménagements envisagés : plan de situation des opérations, plan masse, plan détaillé avec surfaces,
• Le calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération (date de début et d'achèvement des travaux),
• Les devis des études et travaux,
• Le détail des engagements en matière de commande publique responsable,
• Déclaration initiale de commande publique responsable (lors du dépôt du dossier de demande de subvention)
• Le plan de financement prévisionnel de l'opération faisant apparaitre les autres financeurs
• Une estimation des frais de fonctionnement le cas échéant ;
• La situation juridique des terrains,
• Les études préalables préexistantes (étude d'opportunité, étude de faisabilité, études préalables le cas échéant, étude d'impact,
• Les autorisations spécifiques sollicitées ou obtenues.

3. L'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), le cas échéant ;

Des documents complémentaires sont demandés spécifiquement pour certains projets tels que des avis. Ces documents sont précisés sur chacune des fiches de présentation des dispositifs.

Les services se réservent le droit de demander tout document supplémentaire non-inscrit sur la fiche d'aide dès lors qu'ils le jugeraient nécessaire pour la bonne compréhension du projet lors de son instruction.

Le maître d'ouvrage peut également fournir toute pièce permettant de compléter son dossier.

Le dépôt d'une demande d'aide ne préjugera en rien de l'attribution de l'aide sollicitée.

Pièces constitutives du dossier :

• description du projet : objectifs, opportunités, aménagements et impact sur la filière touristique et/ou le territoire, etc. ;
• pour les projets de création d'établissement, il est sollicité la réalisation d'une étude préalable de faisabilité et/ou positionnement permettant de vérifier l'opportunité du projet de création ;
• preuve d'inscription du projet dans une démarche globale d'accueil et d'information ;
• attestation de perception de la taxe de séjour ;
• preuve d'adhésion ou projet d'adhésion au label « Tourisme et Handicap » et à la marque d'État « Destination d'Excellence » ;