Appui à la structuration des Offices de Tourisme

Typologie d'opérations/de projets éligibles Investissements liés à la structuration des Offices de Tourisme : création et modernisation. Ces projets relèvent des catégories de projets d'investissements structurants.

Nature des dépenses éligibles

• gros œuvre (création, extension, modification de structure) ; aménagements intérieurs et extérieurs ; modernisation et équipements spécifiques nécessaires au fonctionnement de l'établissement et de ses annexes (notamment des Bureau d'Information Touristique – BIT).

Conditions d'éligibilité

• le projet doit s'intégrer dans une démarche globale d'accueil et d'information (SADI) et être aligné sur la politique touristique définie sur le territoire concerné (schéma touristique, orientations stratégiques, etc.) ;
• obligation de percevoir la taxe de séjour sur l'ensemble du territoire de l'Office de Tourisme ;
• l'Office de Tourisme doit être classé au minimum en deuxième catégorie ;
• être homologué du Label « Tourisme et Handicap » ;
• engagement dans la démarche « Destination d'Excellence » ;
• obligation d'alimenter la base régionale SIRTAQUI.

V - MISE EN ŒUVRE DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE Le dossier de demande d'aide départementale doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil départemental des Landes. Pour les projets à caractère matériel, il comprend notamment la description de l'opération, les plans et devis établis par les professionnels compétents, le plan de financement détaillé de l'opération ainsi que l'attestation de propriété. Pour un maître d'ouvrage public, il est nécessaire de fournir une délibération approuvant l'opération, le plan de financement et l'échéancier de réalisation. Pour un maître d'ouvrage privé, les documents suivants sont requis : les statuts, bilans et comptes certifiés, le cas échéant, l'identification au registre du commerce, déclaration des aides obtenues au titre de la règle de minimis. Dans le cadre de l'instruction, le Département des Landes peut consulter pour avis l'association Landes Attractivité, le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), les Services de l'État, ainsi que les représentants départementaux professionnels du tourisme. Le versement des subventions s'effectue de la manière suivante :

• 50 % à l'engagement de la dépense,
• le solde à l'achèvement de l'opération.

Les délais de réalisation sont les suivants :

• engagement des travaux : 2 ans à compter de la date de décision du Département des Landes,
• achèvement des travaux : 4 ans à compter de la date de décision du Département des Landes.

Dans le cas de travaux par tranche, le délai d'achèvement des travaux peut être reconduit sur 3 ans à compter de la date de décision du Département des Landes. La Commission Permanente, agissant par délégation, statue sur les demandes et fixe le montant des aides octroyées. Elle statue également sur les demandes de prorogation de délai. L'aide est calculée sur la base du montant hors taxes de la dépense. Toute aide indûment versée ou correspondant à des engagements pris, mais non tenus fait l'objet d'un remboursement au Département par le bénéficiaire de la subvention.

• description du projet : objectifs, opportunités, aménagements et impact sur la filière touristique et/ou le territoire, etc. ;
• pour les projets de création d'établissement, il est sollicité la réalisation d'une étude préalable de faisabilité et/ou positionnement permettant de vérifier l'opportunité du projet de création ;
• preuve d'inscription du projet dans une démarche globale d'accueil et d'information ;
• attestation de perception de la taxe de séjour ;
• preuve d'adhésion ou projet d'adhésion au label « Tourisme et Handicap » et à la marque d'État « Destination d'Excellence » ;