Appui à l’attractivité touristique

Typologies d'opérations/de projets éligibles :

• l'amélioration de la qualité des aménagements et des équipements des stations, hors accompagnement dans le cadre des Plans-plage littoraux et lacustres, selon des objectifs d'une destination touristique durable et d'une contribution de l'allongement de la saison touristique ;
• la création, la modernisation et l'extension d'équipements associant, dans le cadre de la filière bien vivre/découverte du patrimoine, de la culture et du terroir, le tourisme culturel et patrimonial, le tourisme de loisirs, le tourisme de découverte, ainsi que le tourisme de nature, le tourisme d'affaires et le surf.

Ces projets relèvent des catégories de projets d'investissements structurants.

Dépenses éligibles :

• restructuration des espaces publics touristiques, modernisation ou création d'équipement touristique.
• équipement et aménagement du patrimoine naturel et bâti (bastides, villages de caractère, chemins jacquaires, patrimoine ethnologique) ; aménagements et équipements liés au tourisme fluvial ; équipements de loisirs liés à l'eau, à la diversification des activités sportives ; équipements d'animation et aménagements favorisant la découverte de milieux naturels ; équipements à caractère pédagogique ; manifestations locales liées au tourisme.

Tourisme d'affaires : équipements dédiés aux rencontres professionnelles. Surf : Aménagements ou équipements dédiés.

Critères obligatoires : Lieux touristiques :

• seuls les espaces publics et équipements directement liés à l'activité touristique de lieux attractifs et touristiques (stations balnéaires, thermales, sites culturels ou naturels, etc.) sont éligibles.
• priorité donnée aux équipements répondant à une thématique forte de la destination et contribuant à l'allongement de la saison touristique.

Les projets doivent s'inscrire dans une vision globale de développement touristique du lieu concerné. Filières :

• les équipements doivent être complémentaires des politiques départementales en matière d'environnement, de culture et de sport (Plan Plage, Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires), selon la nature des projets.

Tourisme d'affaires :

• le maître d'ouvrage doit adhérer à une démarche collective de promotion et de commercialisation (office de tourisme et des congrès, bureau des congrès, club tourisme d'affaires et d'évènements professionnels, etc.).

Manifestations locales liées au tourisme : Les projets comportant une dimension événementielle ou visant à organiser des manifestations locales étroitement liées à l'attractivité touristique pourront également être pris en compte dans l'analyse globale, sous réserve de leur lien direct avec le développement des filières touristiques du territoire. Les projets soutenus doivent intégrer une démarche d'adhésion à la « place de marché départementale » (plateforme de gestion de la réservation en ligne de l'ensemble de l'offre landaise) organisée par Landes Attractivité.

Démarches encouragées

• adhésion à des labels reconnus, tels que ceux promouvant le tourisme durable, l'accessibilité, ou la mise en valeur du patrimoine ;
• certifications environnementales et/ou des initiatives locales visant à renforcer la qualité des services et l'intégration des projets dans leur environnement naturel, culturel, sportif, etc.

Le dossier de demande doit comporter à minima les pièces suivantes :

Pièces obligatoires :

• Lettre de demande de subvention motivée adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental,
• Le nom et les coordonnées de l'interlocuteur ou du service en charge du dossier,
• Une délibération du Conseil Municipal, du Conseil Communautaire ou du Conseil Syndical certifiée exécutoire décrivant l'opération projetée, l'engagement de la collectivité sur le projet et présentant le plan de financement prévisionnel,
• Attestation de non-démarrage des travaux,
• Un RIB,
• Dossier de demande rempli et une notice descriptive du projet présentant

1. Le contexte de l'opération, les principaux enjeux détaillant notamment : a) Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre, b) Les besoins que l'opération doit satisfaire, c) Le cas échéant, les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement.

Pièces complémentaires à fournir selon la nature du projet : 2. La description détaillée de l'opération et des travaux envisagés, modalités de fonctionnement de l'équipement au stade avant-projet sommaire ou avant-projet détaillé permettant d'évaluer les types de travaux et leur éligibilité aux différents dispositifs et intégrant :

• Les photos avant travaux,
• Un descriptif des travaux intégrant des plans avant travaux et les constructions et aménagements envisagés : plan de situation des opérations, plan masse, plan détaillé avec surfaces,
• Le calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération (date de début et d'achèvement des travaux),
• Les devis des études et travaux,
• Le détail des engagements en matière de commande publique responsable,
• Déclaration initiale de commande publique responsable (lors du dépôt du dossier de demande de subvention)
• Le plan de financement prévisionnel de l'opération faisant apparaitre les autres financeurs
• Une estimation des frais de fonctionnement le cas échéant ;
• La situation juridique des terrains,
• Les études préalables préexistantes (étude d'opportunité, étude de faisabilité, études préalables le cas échéant, étude d'impact,
• Les autorisations spécifiques sollicitées ou obtenues.

3. L'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), le cas échéant ;

Des documents complémentaires sont demandés spécifiquement pour certains projets tels que des avis. Ces documents sont précisés sur chacune des fiches de présentation des dispositifs.

Les services se réservent le droit de demander tout document supplémentaire non-inscrit sur la fiche d'aide dès lors qu'ils le jugeraient nécessaire pour la bonne compréhension du projet lors de son instruction.

Le maître d'ouvrage peut également fournir toute pièce permettant de compléter son dossier.

Le dépôt d'une demande d'aide ne préjugera en rien de l'attribution de l'aide sollicitée.

Pièces constitutives du dossier :

• description du projet : objectifs, opportunités, aménagements et impacts sur la filière touristique et/ou le territoire, etc.,
• documents techniques pertinents (diagnostics, plans d'aménagement, projections financières sur 3 à 5 ans, etc.),
• analyse des retombées économiques attendues sur le territoire,
• preuves d'adhésion à des labels, certifications et démarches reconnues.