Appui à l’attractivité touristique

Typologie d'opérations/de projets éligibles

• l'amélioration de la qualité des aménagements et des équipements des stations, hors accompagnement dans le cadre des Plans plage littoraux et lacustres, selon des objectifs d'une destination touristique durable et d'une contribution de l'allongement de la saison touristique ;
• la création, la modernisation et l'extension d'équipements associant, dans le cadre de la filière bien vivre/découverte du patrimoine, de la culture et du terroir, le tourisme culturel et patrimonial, le tourisme de loisirs, le tourisme de découverte, ainsi que le tourisme de nature, le tourisme d'affaires et le surf.

Nature des travaux éligibles Lieux touristiques :

• restructuration des espaces publics touristiques, modernisation ou création d'équipements touristiques.
• équipements et aménagements du patrimoine naturel et bâti (bastides, villages de caractère, chemins jacquaires, patrimoine ethnologique).
• aménagements et équipements liés au tourisme fluvial.
• équipements de loisirs liés à l'eau et à la diversification des activités sportives.
• équipements d'animation et aménagements favorisant la découverte de milieux naturels.
• équipements à caractère pédagogique
• manifestations locales liées au tourisme.

Tourisme d'affaires :

• équipements complémentaires des hébergements.

Surf :

• aménagements ou équipements dédiés.

Conditions d'éligibilité Lieux touristiques :

• seuls les espaces publics ou équipements directement liés à l'activité touristique de lieux attractifs et touristiques (stations balnéaires, thermales, sites culturels ou naturels, etc.) sont éligibles.
• priorité donnée aux équipements répondant à une thématique forte de la destination et contribuant à l'allongement de la saison touristique.
• les projets doivent s'inscrire dans une vision globale de développement touristique du lieu concerné.

Filières :

• les équipements doivent être complémentaires des politiques départementales en matière d'environnement, de culture et de sport (Plan plage, Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires, etc.), selon la nature des projets.

Tourisme d'affaires :

• le maître d'ouvrage doit adhérer à une démarche collective de promotion et de commercialisation (office de tourisme, bureau des congrès, club tourisme d'affaires, événements professionnels, etc.).

Manifestations locales liées au tourisme :

• les projets comportant une dimension événementielle ou visant à organiser des manifestations locales étroitement liées à l'attractivité touristique pourront également être pris en compte dans l'analyse globale, sous réserve de leur lien direct avec le développement des filières touristiques du territoire.

Conditions spécifiques : Les projets soutenus doivent intégrer une démarche d'adhésion à la « place de marché départementale » (plateforme de gestion de la réservation en ligne de l'ensemble de l'offre landaise) organisée par Landes Attractivité. Démarches encouragées

• adhésion à des labels reconnus, tels que ceux promouvant le tourisme durable, l'accessibilité, ou la mise en valeur du patrimoine ;
• certifications environnementales et/ou des initiatives locales visant à renforcer la qualité des services et l'intégration des projets dans leur environnement naturel, culturel, sportif, etc.

V - MISE EN ŒUVRE DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE Le dossier de demande d'aide départementale doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil départemental des Landes. Pour les projets à caractère matériel, il comprend notamment la description de l'opération, les plans et devis établis par les professionnels compétents, le plan de financement détaillé de l'opération ainsi que l'attestation de propriété. Pour un maître d'ouvrage public, il est nécessaire de fournir une délibération approuvant l'opération, le plan de financement et l'échéancier de réalisation. Pour un maître d'ouvrage privé, les documents suivants sont requis : les statuts, bilans et comptes certifiés, le cas échéant, l'identification au registre du commerce, déclaration des aides obtenues au titre de la règle de minimis. Dans le cadre de l'instruction, le Département des Landes peut consulter pour avis l'association Landes Attractivité, le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), les Services de l'État, ainsi que les représentants départementaux professionnels du tourisme. Le versement des subventions s'effectue de la manière suivante :

• 50 % à l'engagement de la dépense,
• le solde à l'achèvement de l'opération.

Les délais de réalisation sont les suivants :

• engagement des travaux : 2 ans à compter de la date de décision du Département des Landes,
• achèvement des travaux : 4 ans à compter de la date de décision du Département des Landes.

Dans le cas de travaux par tranche, le délai d'achèvement des travaux peut être reconduit sur 3 ans à compter de la date de décision du Département des Landes. La Commission Permanente, agissant par délégation, statue sur les demandes et fixe le montant des aides octroyées. Elle statue également sur les demandes de prorogation de délai. L'aide est calculée sur la base du montant hors taxes de la dépense. Toute aide indûment versée ou correspondant à des engagements pris, mais non tenus fait l'objet d'un remboursement au Département par le bénéficiaire de la subvention.

• description du projet : objectifs, opportunités, aménagements et impacts sur la filière touristique et/ou le territoire, etc. ;
• documents techniques pertinents (diagnostics, plans d'aménagement, projections financières sur 3 à 5 ans, etc.).
• analyse des retombées économiques attendues sur le territoire.
• preuves d'adhésion à des labels, certifications et démarches reconnues.