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Bourse en faveur des cadres sportifs pour la préparation d'un diplôme professionnel d'éducateur sportif ou d'un certificat de qualification professionnelle
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Le Département participe avec l'État au dispositif « Profession Sport », visant à créer des emplois dans le domaine associatif et plus particulièrement sportif, ainsi qu'à structurer et organiser le marché de l'emploi associatif afin de mettre un terme à la précarité de celui-ci. Alors que les effets de contraintes et de stimulations auxquels sont soumises les associations sont en mutation constante, ce dispositif est incontournable au sein du mouvement sportif landais. Porté par l'association « Profession Sport Landes », ce dispositif offre aux structures utilisatrices un observatoire de l'emploi sportif, une veille juridique et réglementaire, mais également des services d'assistance et d'accompagnement aussi bien aux structures utilisatrices qu'aux demandeurs d'emplois. Le présent règlement définit les aides départementales octroyées au mouvement sportif landais dans le cadre du dispositif « Profession Sport Landes ». Il s'inscrit dans la volonté du Département de promouvoir et consolider les emplois sportifs et de favoriser l'adéquation entre l'offre et la demande dans ce secteur.
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Nature de l'aide
La bourse peut intervenir sur les frais de formation, les frais kilométriques et les frais d'hébergement à condition que l'hébergement soit à proximité immédiate du lieu de formation.
La bourse sera allouée en fonction des revenus du foyer du demandeur et dans la limite d'une enveloppe départementale annuelle.
Le barème appliqué est le suivant :
- Quotient familial < 4 764 € - 50 %
- Quotient familial entre 4 765 € e - 40 %
- Quotient familial entre 5 837 € et 8 575 € - 30 %
- Quotient familial > 8 576 € - 20 %
Les taux ci-dessus s'appliquent au montant global de la formation (frais de formation, frais kilométriques et frais d'hébergement) plafonné à 6 000 € et déduction faite d'éventuels co-financements, soit un montant d'aide maximum de 3 000 €.
Étant précisé que les frais kilométriques sont calculés par les services du Département, à partir d'un calculateur d'itinéraire (type Mappy) sur la base d'un véhicule de taille moyenne.
Bénéficiaires
Les bourses en faveur des cadres sportifs pour la préparation d'un diplôme professionnel d'éducateur sportif ou d'un certificat de qualification professionnelle sont octroyées :
- aux sportifs résidents et licenciés dans un club sportif dans les Landes depuis plus d'un an,
- dans le cadre d'un projet professionnel présenté par l'intéressé, pour la préparation de la phase « spécifique » d'un Brevet d'État ou d'un Brevet Professionnel de la Jeunesse et de l'Éducation populaire et du sport (BP JEPS), d'un diplôme d'État, d'un diplôme d'État Supérieur ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Modalités
La demande de bourse sera transmise par le demandeur à Monsieur le Président du Conseil départemental, si possible avant de début de la formation. Tout dossier transmis après la fin de la formation ne sera pas examiné.
Le Président du Conseil départemental attribuera les aides et rendra compte à l’Assemblée départementale des soutiens attribués.
Versement de l'aide Le versement de l'aide pourra intervenir de la manière suivante :
- en deux fois, en cas de formation non achevée au moment de la décision d'attribution de la bourse :
➢ un premier versement de 50 % de l'aide, après l'examen du dossier et sur présentation, le cas échéant, de l'attestation de sélection à la formation ➢ le solde sur présentation des justificatifs de dépenses (facture de l'organisme de formation et factures d'hébergement au nom du bénéficiaire), et de l'attestation de formation avec mention du résultat obtenu.
- en une seule fois, en cas de formation achevée au moment de la décision d'attribution de la bourse, sur présentation des justificatifs de dépenses (facture de l'organisme de formation et factures d'hébergement au nom du bénéficiaire), et de l'attestation de formation avec mention du résultat obtenu.
Si les sommes réglées par le bénéficiaire s'avéraient inférieures aux dépenses initialement prévues dans la demande de subvention, le montant de la bourse sera révisé au prorata des dépenses effectivement réglées par le bénéficiaire.
Composition du dossier
La demande de bourse sera composée des pièces suivantes :
- La notice de renseignements fournie par le Département des Landes dûment complétée, indiquant notamment l'état-civil et la situation du demandeur, le lieu, la durée et le coût de la formation,
- Un dossier présentant le projet professionnel du demandeur,
- L'attestation d'inscription fournie par l'organisme de formation, le devis de la formation ainsi que le planning pédagogique,
- L'engagement d'exercer prioritairement son activité dans le Département des Landes, pendant une durée de deux années minimum,
- La justification des revenus perçus par le foyer du demandeur dans l'année qui précède la demande,
- Les justificatifs de co-financement relatifs à la formation,
- Un RIB au nom du demandeur.
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