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Bourse à la mobilité des cadres sportifs mis à disposition par le GESL aux structures utilisatrices

Sports Sport
Associations

Le Département participe avec l'État au dispositif « Profession Sport », visant à créer des emplois dans le domaine associatif et plus particulièrement sportif, ainsi qu'à structurer et organiser le marché de l'emploi associatif afin de mettre un terme à la précarité de celui-ci. Alors que les effets de contraintes et de stimulations auxquels sont soumises les associations sont en mutation constante, ce dispositif est incontournable au sein du mouvement sportif landais. Porté par l'association « Profession Sport Landes », ce dispositif offre aux structures utilisatrices un observatoire de l'emploi sportif, une veille juridique et réglementaire, mais également des services d'assistance et d'accompagnement aussi bien aux structures utilisatrices qu'aux demandeurs d'emplois. Le présent règlement définit les aides départementales octroyées au mouvement sportif landais dans le cadre du dispositif « Profession Sport Landes ». Il s'inscrit dans la volonté du Département de promouvoir et consolider les emplois sportifs et de favoriser l'adéquation entre l'offre et la demande dans ce secteur.

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Nature de l'aide

La bourse est calculée forfaitairement sur la base du nombre de kilomètres parcourus effectivement par les cadres sportifs, selon le barème suivant :

Nombre de kilomètres parcourus dans le trimestre et montant forfaitaire de la bourse trimestrielle

  • Entre 250 km et 1 000 km : 50 €
  • Entre 1 001 et 2 500 km : 150 €
  • Plus de 2 501 km : 300 €

*Le nombre de kilomètres parcourus est calculé sur la base des déplacements éligibles et au regard des critères suivants :

  • les 5 premiers kilomètres d'un déplacement « aller » ou « aller/retour » ne sont pas pris en compte,
  • un plafond de 30 km / jour appliqué à chaque déplacement « aller »,
  • un plafond de 50 km / jour appliqué à chaque déplacement « aller/retour ».

Bénéficiaires

La bourse aux cadres sportifs pour leur mobilité est octroyée :

  • aux cadres sportifs salariés du GESL et mis à disposition de plusieurs structures utilisatrices adhérentes au GESL,
  • pour les déplacements nécessités par leur activité dans le cadre de l'opération « Profession Sport Landes »,
  • étant précisé que cela concerne les déplacements du domicile du salarié vers son lieu de travail et d'un lieu de travail à un autre.

Modalités

Exception Dans le cas où les conditions précisées à l'article 3.1 ne seraient plus réunies suite à une fusion de l'ensemble des structures utilisatrices d'un salarié, celui-ci pourrait continuer, à sa demande, après avis du Conseil d'administration du Groupement d'employeurs Sport Landes (GESL) et sous réserve du maintien de ses déplacements, à percevoir cette bourse à la mobilité.

Demande de versement de la bourse La bourse est versée directement au salarié par trimestre après saisie d'un état mensuel des déplacements réalisés, certifié par le Président du GESL. Chaque salarié du GESL bénéficiaire doit saisir mensuellement ses états des déplacements sur la plateforme dématérialisée du Conseil départemental des Landes, après création d'un compte individuel. Ces états de frais doivent être saisis avant le 15 du mois suivant. Ils sont ensuite contrôlés puis certifiés par le Président du GESL avant mise en paiement du département chaque trimestre.

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