Diagnostics d’appareils d’intrants
Les dispositifs ci-après interviennent en complémentarité avec les actions en faveur de la modification des pratiques visant à rendre les exploitations encore plus vertueuses sur les thématiques environnementales. Le réglage du matériel permet d’optimiser leurs prestations et de limiter ainsi les pollutions ponctuelles.
Nature de l'aide
Les diagnostics d'épandeurs et d'enfouisseurs :
Les coûts des diagnostics sont les suivants :
- Diagnostic des épandeurs : coût prévisionnel maximal de 165 € T.T.C.
- Diagnostic des enfouisseurs d'engrais minéraux : coût prévisionnel maximal de 110 € T.T.C.
La participation du Département se réalise à hauteur de 45 % du coût des diagnostics. L'exploitation bénéficiaire ne devra pas être en difficulté.
Les diagnostics tracteurs (banc d'essai moteur) :
Le coût total d'un diagnostic est de 140 € H.T. Le montant unitaire éligible est de 98 € H.T.
La participation du Département se réalise à hauteur de :
- 50 % du montant unitaire éligible, en cofinancement avec la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du nouveau programme (PCAE/PME),
- 36 % du montant unitaire éligible, hors cadre du programme (PCAE/PME).
L'exploitation bénéficiaire ne devra pas être en difficulté.
Les diagnostics d'épandeurs et d'enfouisseurs :
Les coûts des diagnostics sont les suivants :
- Diagnostic des épandeurs : coût prévisionnel maximal de 165 € T.T.C.
- Diagnostic des enfouisseurs d'engrais minéraux : coût prévisionnel maximal de 110 € T.T.C.
La participation du Département se réalise à hauteur de 45 % du coût des diagnostics. L'exploitation bénéficiaire ne devra pas être en difficulté.
Les diagnostics tracteurs (banc d'essai moteur) :
Le coût total d'un diagnostic est de 140 € H.T. Le montant unitaire éligible est de 98 € H.T.
La participation du Département se réalise à hauteur de :
- 50 % du montant unitaire éligible, en cofinancement avec la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du nouveau programme (PCAE/PME),
- 36 % du montant unitaire éligible, hors cadre du programme (PCAE/PME).
L'exploitation bénéficiaire ne devra pas être en difficulté.
Bénéficiaires
Exploitations
Exploitations
Modalités
Le versement de la participation départementale s’effectue à l’Association « Top Machine 40 » sur présentation des contrôles réalisés, de l’attestation indiquant que l’exploitation bénéficiaire n’est pas en difficulté et sous réserve que ladite association fasse apparaître le montant de la participation du département sur les factures individuelles adressées aux agriculteurs.
Le versement de la participation départementale s’effectue à l’Association « Top Machine 40 » sur présentation des contrôles réalisés, de l’attestation indiquant que l’exploitation bénéficiaire n’est pas en difficulté et sous réserve que ladite association fasse apparaître le montant de la participation du département sur les factures individuelles adressées aux agriculteurs.
Composition du dossier
Le dossier de demande est adressé à M. le Président du Conseil départemental des Landes qui en accuse réception, lorsqu'il est complet, dans un délai d'un mois.
L'agriculteur devra fournir les pièces suivantes :
- attestation d'inscription à la Mutualité Sociale Agricole en tant que chef d'exploitation (attestation spécifique aux demandes d'aides au Conseil départemental),
- relevé parcellaire d'exploitation attestant de l'inscription, des superficies et productions déclarées à la Mutualité Sociale Agricole des Landes,
- statuts de la société éventuellement,
- les statuts de la SARL et l'extrait KBIS de moins d'un mois,
- copie de l'acte de nomination du gérant par les SARL (sauf si désigné par les statuts),
- relevé d'identité bancaire,
- devis détaillé des fournitures ou des travaux,
- justificatif de conformité aux réglementations nationales ou européennes applicables,
- dossier de demande relatif à l'aide sollicitée.
La Commission Permanente du Conseil départemental a délégation pour l'examen des dossiers et l'attribution des subventions attachées.
Le dossier de demande est adressé à M. le Président du Conseil départemental des Landes qui en accuse réception, lorsqu'il est complet, dans un délai d'un mois.
L'agriculteur devra fournir les pièces suivantes :
- attestation d'inscription à la Mutualité Sociale Agricole en tant que chef d'exploitation (attestation spécifique aux demandes d'aides au Conseil départemental),
- relevé parcellaire d'exploitation attestant de l'inscription, des superficies et productions déclarées à la Mutualité Sociale Agricole des Landes,
- statuts de la société éventuellement,
- les statuts de la SARL et l'extrait KBIS de moins d'un mois,
- copie de l'acte de nomination du gérant par les SARL (sauf si désigné par les statuts),
- relevé d'identité bancaire,
- devis détaillé des fournitures ou des travaux,
- justificatif de conformité aux réglementations nationales ou européennes applicables,
- dossier de demande relatif à l'aide sollicitée.
La Commission Permanente du Conseil départemental a délégation pour l'examen des dossiers et l'attribution des subventions attachées.