Meublé de tourisme, chambres d'hôtes et projets d'hébergements innovants ou assimilés

Typologie d'opérations/de projets éligibles Sont susceptibles d'être subventionnés :

• projets innovants (yourte, cabanes dans les arbres, roulottes…),
• modernisation de meublés de tourisme (gîtes étapes, gîtes de groupe, gîtes fluviaux, etc.)
• chambres d'hôtes thématisées.

Nature des travaux éligibles Pour la création de projets innovants : gros œuvre intérieur et extérieur ; confort (chauffage, sanitaires, électricité, peinture, literie, espaces de vie, etc.) ; aménagement des abords de l'hébergement (aménagements paysagers, signalisation, etc.) ; équipements de loisirs et de services d'accompagnement valorisant les hébergements. Pour la modernisation des meublés de tourisme : gros œuvre intérieur et extérieur ; confort (chauffage, sanitaires, électricité, peinture, revêtements de sols, etc.) ; aménagement des abords de l'hébergement (aménagements paysagers, signalisation, etc.) ; équipements de loisirs et de services d'accompagnement valorisant les hébergements. Pour la modernisation des chambres d'hôtes : mise aux normes de confort des chambres (électricité, peinture, revêtements de sols, etc.) ; aménagement des parties communes des maisons d'hôtes ; équipements de loisirs et de services d'accompagnement valorisant les chambres d'hôtes. Non-éligible : dépenses d'entretien courant.

Conditions d'éligibilité

• pour les meublés de tourisme : être classé « meublé de tourisme » par Atout France avec un classement minimum de 3 étoiles ou équivalent après travaux. Exceptionnellement, 2 étoiles ou équivalent peuvent être retenues si une étude architecturale démontre qu'un bâtiment de caractère ne peut atteindre les critères de 3 étoiles ou équivalent ;
• pour les chambres d'hôtes : qualification « Chambre d'hôtes référence ® » ;
• obtention du label « Tourisme et Handicap » ;
• accord prévu avec un ou plusieurs réseaux de commercialisation autorisés dans le cadre de la loi sur la commercialisation des produits touristiques ;

Démarches encouragées

• l'adhésion à un des labels nationaux reconnus pour les meublés de tourisme et chambres d'hôtes, tels que Gîtes de France, Accueil Paysan, Clévacances, Fleurs de Soleil, ou à un label ou une marque reconnue dans d'autres domaines spécifiques, comme Bacchus (tourisme œnologique), Panda (tourisme durable), Accueil Vélo (services auprès des cyclistes), Destination d'Excellence (qualité des services), et l'Écolabel Européen (éco-responsabilité), est un atout supplémentaire.
• l'adhésion à un cahier des charges territorial, tel qu'Écotourisme dans le cadre du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne ou la charte du tourisme durable du Pays Landes Adour Océane, peut aussi être valorisée si l'hébergement se situe dans l'un de ces territoires.

V - MISE EN ŒUVRE DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE Le dossier de demande d'aide départementale doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil départemental des Landes. Pour les projets à caractère matériel, il comprend notamment la description de l'opération, les plans et devis établis par les professionnels compétents, le plan de financement détaillé de l'opération ainsi que l'attestation de propriété. Pour un maître d'ouvrage public, il est nécessaire de fournir une délibération approuvant l'opération, le plan de financement et l'échéancier de réalisation. Pour un maître d'ouvrage privé, les documents suivants sont requis : les statuts, bilans et comptes certifiés, le cas échéant, l'identification au registre du commerce, déclaration des aides obtenues au titre de la règle de minimis. Dans le cadre de l'instruction, le Département des Landes peut consulter pour avis l'association Landes Attractivité, le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), les Services de l'État, ainsi que les représentants départementaux professionnels du tourisme. Le versement des subventions s'effectue de la manière suivante :

• 50 % à l'engagement de la dépense,
• le solde à l'achèvement de l'opération.

Les délais de réalisation sont les suivants :

• engagement des travaux : 2 ans à compter de la date de décision du Département des Landes,
• achèvement des travaux : 4 ans à compter de la date de décision du Département des Landes.

Dans le cas de travaux par tranche, le délai d'achèvement des travaux peut être reconduit sur 3 ans à compter de la date de décision du Département des Landes. La Commission Permanente, agissant par délégation, statue sur les demandes et fixe le montant des aides octroyées. Elle statue également sur les demandes de prorogation de délai. L'aide est calculée sur la base du montant hors taxes de la dépense. Toute aide indûment versée ou correspondant à des engagements pris, mais non tenus fait l'objet d'un remboursement au Département par le bénéficiaire de la subvention.

• description du projet : objectifs, opportunités, capacités, aménagements et impact sur la filière touristique et/ou le territoire, etc. ;
• pour les projets de création d'hébergements innovants ou assimilés, il est sollicité la réalisation d'une étude préalable de faisabilité et/ou positionnement permettant de vérifier l'opportunité du projet de création et de la gestion de l'eau et de l'énergie (chauffage, électricité) dans le cadre des travaux ;
• documents relatifs aux normes et qualifications en fonction du projet concerné : classement en meublé de tourisme ; qualification « Chambres d'hôtes de référence ® » ;
• justification des labels et adhésions : preuve d'adhésion ou projet d'adhésion au label « Tourisme et Handicap » ; attestation d'adhésion à un label ou une marque reconnue ; accord avec un ou plusieurs réseaux de commercialisation autorisé ; preuve d'adhésion à un cahier des charges national ou territorial.
• documents techniques et financiers susceptibles d'apporter des éléments complémentaires à son instruction.