Meublés de tourisme - Chambres d'hôtes et projets d'hébergements innovants ou assimilés

Typologies d'opérations/de projets éligibles : Sont susceptibles d'être subventionnés :

• projets innovants (yourte, cabanes dans les arbres, roulottes…)
• modernisation de meublés de tourisme (gîtes étapes, gîtes de groupe, gîtes fluviaux, etc.) ;
• chambres d'hôtes thématisées.

Ces projets relèvent de la catégorie de projets d'investissements locaux.

Dépenses éligibles : Pour la création de projets innovants : gros œuvre intérieur et extérieur ; confort (chauffage, sanitaires, électricité, peinture, literie, espaces de vie, etc.) ; aménagement des abords de l'hébergement (aménagements paysagers, signalisation, etc.) ; équipements de loisirs et de services d'accompagnement valorisant les hébergements. Pour la modernisation des meublés de tourisme : gros œuvre intérieur et extérieur ; confort (chauffage, sanitaires, électricité, peinture, revêtements de sols) ; aménagement des abords de l'hébergement (aménagements paysagers, signalisation, etc.) ; équipements de loisirs et de services d'accompagnement valorisant les hébergements. Pour la modernisation des chambres d'hôtes : mise aux normes de confort des chambres (électricité, peinture, revêtements de sols, etc.) ; aménagement des parties communes ; équipements de loisirs et de services d'accompagnement valorisant les hébergements.

Critères obligatoires :

• pour les meublés de tourisme : être classé "meublé de tourisme" par Atout France avec un classement minimum de 3 étoiles ou équivalent après travaux. Exceptionnellement, 2 étoiles ou équivalent peuvent être retenues si une étude architecturale démontre qu'un bâtiment de caractère ne peut atteindre les critères de 3 étoiles ou équivalent ;
• pour les chambres d'hôtes : qualification "Chambre d'hôtes référence ®" ;
• accord prévu avec un ou plusieurs réseaux de commercialisation autorisés dans le cadre de la loi sur la commercialisation des produits touristiques.

Démarches encouragées :

• l'adhésion à un des labels nationaux reconnus pour les meublés de tourisme et chambres d'hôtes, tels que Gîtes de France, Accueil Paysan, Clévacances, Fleurs de Soleil, ou à un label ou une marque reconnue dans d'autres domaines spécifiques, comme Bacchus (tourisme œnologique), Panda (tourisme durable), Accueil Vélo (services auprès des cyclistes), Destination d'Excellence (qualité des services), et l'Ecolabel Européen (éco-responsabilité), est un atout supplémentaire.
• l'adhésion à un cahier des charges territorial, tel qu'Ecotourisme dans le cadre du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne ou la charte du tourisme durable du Pays Landes Adour Océane, peut aussi être valorisée si l'hébergement se situe dans l'un de ces territoires.

Le dossier de demande doit comporter à minima les pièces suivantes :

Pièces obligatoires :

• Lettre de demande de subvention motivée adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental,
• Le nom et les coordonnées de l'interlocuteur ou du service en charge du dossier,
• Une délibération du Conseil Municipal, du Conseil Communautaire ou du Conseil Syndical certifiée exécutoire décrivant l'opération projetée, l'engagement de la collectivité sur le projet et présentant le plan de financement prévisionnel,
• Attestation de non-démarrage des travaux,
• Un RIB,
• Dossier de demande rempli et une notice descriptive du projet présentant

1. Le contexte de l'opération, les principaux enjeux détaillant notamment : a) Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre, b) Les besoins que l'opération doit satisfaire, c) Le cas échéant, les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement.

Pièces complémentaires à fournir selon la nature du projet : 2. La description détaillée de l'opération et des travaux envisagés, modalités de fonctionnement de l'équipement au stade avant-projet sommaire ou avant-projet détaillé permettant d'évaluer les types de travaux et leur éligibilité aux différents dispositifs et intégrant :

• Les photos avant travaux,
• Un descriptif des travaux intégrant des plans avant travaux et les constructions et aménagements envisagés : plan de situation des opérations, plan masse, plan détaillé avec surfaces,
• Le calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération (date de début et d'achèvement des travaux),
• Les devis des études et travaux,
• Le détail des engagements en matière de commande publique responsable,
• Déclaration initiale de commande publique responsable (lors du dépôt du dossier de demande de subvention)
• Le plan de financement prévisionnel de l'opération faisant apparaitre les autres financeurs
• Une estimation des frais de fonctionnement le cas échéant ;
• La situation juridique des terrains,
• Les études préalables préexistantes (étude d'opportunité, étude de faisabilité, études préalables le cas échéant, étude d'impact,
• Les autorisations spécifiques sollicitées ou obtenues.

3. L'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), le cas échéant ;

Des documents complémentaires sont demandés spécifiquement pour certains projets tels que des avis. Ces documents sont précisés sur chacune des fiches de présentation des dispositifs.

Les services se réservent le droit de demander tout document supplémentaire non-inscrit sur la fiche d'aide dès lors qu'ils le jugeraient nécessaire pour la bonne compréhension du projet lors de son instruction.

Le maître d'ouvrage peut également fournir toute pièce permettant de compléter son dossier.

Le dépôt d'une demande d'aide ne préjugera en rien de l'attribution de l'aide sollicitée.

Pièces complémentaires constitutives du dossier :

• description du projet : objectifs, capacités, aménagements et impact sur la filière touristique et/ou le territoire, etc. ;
• pour les projets de création d'hébergements innovants ou assimilés, il est sollicité la réalisation d'une étude préalable de faisabilité et/ou positionnement permettant de vérifier l'opportunité du projet de création et de la gestion de l'eau et de l'énergie (chauffage, électricité) dans le cadre des travaux.
• documents relatifs aux normes et qualifications en fonction du projet concerné : classement en meublé de tourisme ; qualification "Chambres d'hôtes de référence ®" ;
• justification des labels et adhésions : preuve d'adhésion ou projet d'adhésion au label « Tourisme et Handicap » ; attestation d'adhésion à un label ou une marque reconnue ; accord avec un ou plusieurs réseaux de commercialisation autorisé ; preuve d'adhésion à un cahier des charges national ou territorial.
• documents techniques et financiers susceptibles d'apporter des éléments complémentaires à son instruction.