Petits investissements en élevages bovins, ovins, caprins, asins et chevaux lourds

INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES

• Amélioration des conditions de biosécurité des élevages : aménagement des zones d'alimentation (rehaussage des mangeoires, fermeture de l'accès aux silos...), station de désinfection de bottes, tunnel pour le stockage de fourrage, outils de reprise et de distribution de l'alimentation
• matériel de surveillance
• matériel de détection des vêlages et chaleurs
• tubulaires pour l'amélioration de la contention et des conditions de travail, lecteur de boucles électroniques
• clôtures photovoltaïques, double clôture, passage canadien, clôtures mobiles (piquets, isolateurs, fils, batteries...), clôtures électriques, matériels d'entretien des haies et des clôtures en alternatives aux produits phytosanitaires, station météo, aménagements et équipements pour les points d'eau à la pâture, aménagements des points d'alimentation à l'herbe (auge, râtelier, nourrisseurs avec fermeture ...) équipements au champs pour la protection des accès à la faune sauvage à l'alimentation, aux stock d'aliment et silos, parcs, cages et couloirs de contention fixes ou mobiles, quais d'embarquement, ventilation brumisation, brosses automatiques, brise vent, pédiluve, récupération des eaux de lavage de la machine à traire, stockage et traitements des eaux de pluie, tonne à eau informatisation des salles de traite
• bascules ou systèmes de pesée avec plateau peseur, outils de parage, outils de tonte
• béton des aires de couchage
• stabilisation des accès aux bâtiments, rénovation des bâtiments : abreuvoirs, couloir d'alimentation, auges et râteliers.
• diagnostics environnementaux, si les investissements sont supérieurs à 4 000 € HT
• silos matières premières hors aliment
• investissements liés aux économies d'énergie dans le bloc de traite (pré refroidisseurs à lait, récupérateurs de chaleur sur tank à lait), taxi lait
• bien-être animal : brosses autres qu'automatiques et autres objets pédagogiques de dressage, niches à veaux collectives

Elles sont attribuées sur présentation des devis ou des factures justificatives après contrôle des investissements réalisés. Un seul dossier peut être déposé par un exploitant, quelle que soit la structure, sur une période de trois ans et les aides sont versées sur présentation des factures justificatives et après contrôle des investissements réalisés. Tout bénéficiaire s’engage à :

• conserver son activité agricole pendant une durée de 5 ans à compter de la date du paiement

final,

• rester propriétaire de son investissement pendant une durée de 5 ans à compter de la date du

paiement final,

• conserver sur son exploitation/entreprise les équipements et les aménagements ayant bénéficié

des aides pendant une durée de 5 ans à compter de la date du paiement final. Dans le cas d’une transmission d’exploitation, le repreneur reprendra l’ensemble des engagements du bénéficiaire. Le renouvellement du matériel et le matériel d’occasion ne sont pas subventionnables.

Le dossier de demande est adressé à M. le Président du Conseil départemental des Landes qui en accuse réception, lorsqu'il est complet, dans un délai d'un mois.

L'agriculteur devra fournir les pièces suivantes :

• attestation d'inscription à la Mutualité Sociale Agricole en tant que chef d'exploitation (attestation spécifique aux demandes d'aides au Conseil départemental),
• relevé parcellaire d'exploitation attestant de l'inscription, des superficies et productions déclarées à la Mutualité Sociale Agricole des Landes,
• statuts de la société éventuellement,
• les statuts de la SARL et l'extrait KBIS de moins d'un mois,
• copie de l'acte de nomination du gérant par les SARL (sauf si désigné par les statuts),
• relevé d'identité bancaire,
• devis détaillé des fournitures ou des travaux,
• justificatif de conformité aux réglementations nationales ou européennes applicables,
• dossier de demande relatif à l'aide sollicitée.

La Commission Permanente du Conseil départemental a délégation pour l'examen des dossiers et l'attribution des subventions attachées.