Cet accompagnement, réalisé par le référent unique et avec la participation du bénéficiaire, peut prendre diverses formes dans le temps et donne lieu à l'élaboration et au suivi d'un parcours librement débattu avec le bénéficiaire. Durant ce parcours, la situation de chaque intéressé peut justifier le passage par différents stades, préalablement à la reprise d'activité ; l'organisme chargé de son accompagnement peut donc changer.
Les équipes pluridisciplinaires, constituées par le Président du Conseil départemental conformément à l'article L. 262-39 du Code de l'Action Sociale et des Familles, sont notamment consultées pour émettre un avis avant toute décision de réorientation d'un organisme social vers un organisme professionnel et inversement. Ces réorientations impliquent aussi un changement du référent unique pour le bénéficiaire. Ces inflexions dans le parcours d'insertion, débattues en amont avec l'intéressé, lui sont notifiées par écrit.
Le RSA vise la reprise d'activité et l'augmentation des ressources qui en découle.
En conséquence, le législateur a considéré que le parcours d'insertion du bénéficiaire devait relever, à terme, du champ professionnel. Dans cet esprit, les situations des bénéficiaires qui, après une période de 12 mois maximum, ne permettent pas une orientation vers Pôle Emploi ou vers une activité de travailleur indépendant, doivent être étudiées en équipe pluridisciplinaire.
Le maintien d'un parcours d'insertion dans le champ social, un an après la première orientation, reste possible, mais il doit être explicité et soumis pour avis à l'équipe pluridisciplinaire.
Il peut aussi arriver que la situation du bénéficiaire relève de sanctions telles que la suspension et la réduction du RSA ou l'amende administrative. L'équipe pluridisciplinaire doit émettre un avis sur chacune des sanctions conformément aux articles L. 262-37, L. 262-52, R. 262-68 et R. 262-69 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Pour mener à bien ces diverses missions, assurer leurs déclinaisons sur tout le territoire départemental et permettre la plus grande fluidité possible du traitement des dossiers soumis aux équipes pluridisciplinaires, l'article R. 262-70 du Code de l'Action Sociale et des Familles précise notamment qu'il appartient au Président du Conseil départemental d'arrêter le règlement de fonctionnement des équipes pluridisciplinaires.
Conformément à la Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le secrétariat de l'équipe pluridisciplinaire départementale informe l'intéressé un mois à l'avance, par courrier recommandé :
- de l'examen de son dossier pour avis sur une suspension ou réduction de son allocation ou pour statuer sur un désaccord au sujet de son orientation ;
- de la date, l'heure et du lieu de la réunion ;
- de la possibilité qu'il a d'être présent à la séance, y compris avec l'assistance de la personne de son choix et de pouvoir présenter par écrit ses observations avant la séance.
Le Président de l'équipe pluridisciplinaire départementale s'assure du bon respect de ces droits au début de chaque séance.
