Revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-bourgs et centres-villes

Typologies d'opérations/de projets éligibles : Sont susceptibles d'être subventionnés des projets structurants de construction, rénovation, réhabilitation et réaménagement de bâtiments, concernant les services essentiels listés ci-avant et pour les Maisons et Espaces France service les équipements numériques. Ces opérations relèvent des projets structurants.

Dépenses éligibles du projet : Sont éligibles les dépenses :

• d'investissement pour la réhabilitation, la rénovation ou la construction de bâtiment d'accueil du public,
• d'études pré-opérationnelles,
• de prestation de maîtrise d'œuvre.

Critères obligatoires : Lorsque le bâtiment construit ou réhabilité accueille d'autres services, seules les dépenses liées au service intercommunal éligible seront intégrées au coût éligible (proratisation en surface si nécessaire). Validation du projet par l'Etat de la labellisation Maison France services, espaces France services ou dispositifs itinérants France services.

Typologies d'opérations/de projets éligibles :

Au regard du plan d'action, après accord avec la commune, les projets retenus devront concerner au minimum 2 thématiques sur les 4 suivantes :

• habitat et logement social,
• commerce et services,
• cadre de vie et l'environnement, notamment la transition énergétique et écologique et les espaces publics en lien avec les mobilités,
• équipements à destination de la population.

Les projets devront être localisés aux centres-bourgs ou centres-villes et justifier d'effets directs de revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-bourgs ou centres-villes. Ils doivent démontrer un effet de centralité par leurs incidences sur les services ou les habitants des communes rurales périphériques.

Les aides s'inscrivent dans une politique prioritaire départementale, ce sont des projets structurants pouvant relever de l'intérêt départemental.

Dépenses éligibles du projet :

• travaux de construction, d'aménagement ou de réhabilitation de locaux ou d'espaces publics.
• études pré-opérationnelles et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées aux projets retenus. (Si elles n'ont pas été cofinancées dans le cadre du dispositif études de petites villes de demain)

Le projet est appréhendé dans sa globalité, c'est-à-dire en envisageant les principales étapes de sa réalisation (études, investissement).

Critères obligatoires :

Les centralités devront :

• présenter un plan de référence ou une étude globale d'aménagement intégrant des dimensions économiques, sociales, environnementales, de services et d'aménagement du centre-bourg ou centre-ville,
• établir une liste des projets envisagés pour le développement du centre-ville ou centre-bourg à 10-15 ans.
• définir avec les élus départementaux et services les projets proposés à la dotation de revitalisation et soumettre leur demande au Président du Conseil départemental.

Le dossier de demande doit comporter à minima les pièces suivantes :

Pièces obligatoires :

• Lettre de demande de subvention motivée adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental,
• Le nom et les coordonnées de l'interlocuteur ou du service en charge du dossier,
• Une délibération du Conseil Municipal, du Conseil Communautaire ou du Conseil Syndical certifiée exécutoire décrivant l'opération projetée, l'engagement de la collectivité sur le projet et présentant le plan de financement prévisionnel,
• Attestation de non-démarrage des travaux,
• Un RIB,
• Dossier de demande rempli et une notice descriptive du projet présentant

1. Le contexte de l'opération, les principaux enjeux détaillant notamment : a) Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre, b) Les besoins que l'opération doit satisfaire, c) Le cas échéant, les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement.

Pièces complémentaires à fournir selon la nature du projet : 2. La description détaillée de l'opération et des travaux envisagés, modalités de fonctionnement de l'équipement au stade avant-projet sommaire ou avant-projet détaillé permettant d'évaluer les types de travaux et leur éligibilité aux différents dispositifs et intégrant :

• Les photos avant travaux,
• Un descriptif des travaux intégrant des plans avant travaux et les constructions et aménagements envisagés : plan de situation des opérations, plan masse, plan détaillé avec surfaces,
• Le calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération (date de début et d'achèvement des travaux),
• Les devis des études et travaux,
• Le détail des engagements en matière de commande publique responsable,
• Déclaration initiale de commande publique responsable (lors du dépôt du dossier de demande de subvention)
• Le plan de financement prévisionnel de l'opération faisant apparaitre les autres financeurs
• Une estimation des frais de fonctionnement le cas échéant ;
• La situation juridique des terrains,
• Les études préalables préexistantes (étude d'opportunité, étude de faisabilité, études préalables le cas échéant, étude d'impact,
• Les autorisations spécifiques sollicitées ou obtenues.

3. L'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), le cas échéant ;

Des documents complémentaires sont demandés spécifiquement pour certains projets tels que des avis. Ces documents sont précisés sur chacune des fiches de présentation des dispositifs.

Les services se réservent le droit de demander tout document supplémentaire non-inscrit sur la fiche d'aide dès lors qu'ils le jugeraient nécessaire pour la bonne compréhension du projet lors de son instruction.

Le maître d'ouvrage peut également fournir toute pièce permettant de compléter son dossier.

Le dépôt d'une demande d'aide ne préjugera en rien de l'attribution de l'aide sollicitée.

Le dossier de demande doit comporter à minima les pièces suivantes :

Pièces obligatoires :

• Lettre de demande de subvention motivée adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental,
• Le nom et les coordonnées de l'interlocuteur ou du service en charge du dossier,
• Une délibération du Conseil Municipal, du Conseil Communautaire ou du Conseil Syndical certifiée exécutoire décrivant l'opération projetée, l'engagement de la collectivité sur le projet et présentant le plan de financement prévisionnel,
• Attestation de non-démarrage des travaux,
• Un RIB,
• Dossier de demande rempli et une notice descriptive du projet présentant

1. Le contexte de l'opération, les principaux enjeux détaillant notamment : a) Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre, b) Les besoins que l'opération doit satisfaire, c) Le cas échéant, les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement.

Pièces complémentaires à fournir selon la nature du projet : 2. La description détaillée de l'opération et des travaux envisagés, modalités de fonctionnement de l'équipement au stade avant-projet sommaire ou avant-projet détaillé permettant d'évaluer les types de travaux et leur éligibilité aux différents dispositifs et intégrant :

• Les photos avant travaux,
• Un descriptif des travaux intégrant des plans avant travaux et les constructions et aménagements envisagés : plan de situation des opérations, plan masse, plan détaillé avec surfaces,
• Le calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération (date de début et d'achèvement des travaux),
• Les devis des études et travaux,
• Le détail des engagements en matière de commande publique responsable,
• Déclaration initiale de commande publique responsable (lors du dépôt du dossier de demande de subvention)
• Le plan de financement prévisionnel de l'opération faisant apparaitre les autres financeurs
• Une estimation des frais de fonctionnement le cas échéant ;
• La situation juridique des terrains,
• Les études préalables préexistantes (étude d'opportunité, étude de faisabilité, études préalables le cas échéant, étude d'impact,
• Les autorisations spécifiques sollicitées ou obtenues.

3. L'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), le cas échéant ;

Des documents complémentaires sont demandés spécifiquement pour certains projets tels que des avis. Ces documents sont précisés sur chacune des fiches de présentation des dispositifs.

Les services se réservent le droit de demander tout document supplémentaire non-inscrit sur la fiche d'aide dès lors qu'ils le jugeraient nécessaire pour la bonne compréhension du projet lors de son instruction.

Le maître d'ouvrage peut également fournir toute pièce permettant de compléter son dossier.

Le dépôt d'une demande d'aide ne préjugera en rien de l'attribution de l'aide sollicitée.