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Soutien aux manifestations sportives
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Acteur des Landes
Le Département apporte historiquement son soutien aux manifestations/compétitions sportives des clubs sportifs ou des comités départementaux organisateurs, organisées dans les Landes et inscrites au calendrier régional, national ou international de la discipline. Le présent règlement exclut les évènements à portée locale. Toutefois, il prévoit un soutien pour l'organisation de finales de coupes ou championnats des Landes, qui participent à la promotion de diverses disciplines dans les Landes. Au-delà de ces soutiens, dans le cadre de sa politique égalité femmes/hommes, le Département souhaite accompagner le développement et la promotion du sport féminin. Ainsi, le présent règlement prévoit des aides aux compétitions/manifestations sportives visant la promotion du sport féminin dans les Landes.
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Nature de l'aide
Le montant de l'aide est fixé en fonction des critères suivants :
- importance de la manifestation (régionale - nationale - internationale - nombre de participants - public concerné),
- budget prévisionnel de la manifestation,
- bilan n-1 (financier et activité) de la manifestation/compétition si elle a déjà eu lieu,
- montant de l'aide accordée éventuellement par la collectivité dans laquelle se déroule la compétition/manifestation.
Bénéficiaires
L'aide est exclusivement réservée aux compétitions sportives inscrites au calendrier régional, national ou international de la discipline et organisées dans les Landes par :
- un club sportif domicilié dans les Landes et affilié à une Fédération Sportive,
- un Comité départemental sportif domicilié dans les Landes,
- la Ligue Nouvelle-Aquitaine,
- une fédération française agréée reconnue par le Ministère des Sports.
Modalités
Après réception de la demande d'aide, les services du Département sollicitent pour avis, le comité départemental de la discipline (s'il n'est pas l'organisateur) ou du Comité régional de la discipline lorsqu'il n'y a pas de comité départemental dans la discipline sur le territoire.
3) Aide départementale
La demande de soutien doit porter sur des manifestations/compétitions à venir. Cette aide ne peut être cumulée avec l'aide aux manifestations sportives proposée par le Département et précisée dans le présent règlement (B).
Le montant de l'aide est fixé en fonction des critères suivants :
- importance de la manifestation (régionale - nationale - internationale - nombre de participants - public concerné),
- budget prévisionnel de la manifestation,
- bilan n-1 (financier et activité) de la manifestation/compétition si elle a déjà eu lieu,
- montant de l'aide accordée éventuellement par la collectivité dans laquelle se déroule la compétition/manifestation.
4) Attribution de l'aide
Les aides sont allouées par la Commission Permanente du Conseil départemental après l'avis de la Commission Intérieure « Education et Sport ».
La subvention sera créditée sur le compte du bénéficiaire, en un seul versement, avant la fin de l'exercice budgétaire, sur présentation à la Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports :
- d'un compte rendu détaillé,
- et un bilan financier récapitulatif,
de la manifestation, signés par le représentant légal.
Composition du dossier
a) Compétitions/manifestations sportives inscrites au calendrier régional, national ou international
Les demandes de soutien financier sont à déposer, 2 mois avant la date de l'évènement, sur la plateforme messervices.landes.fr accompagnées notamment des documents suivants :
- Lettre de demande d'aide à l'organisation de la manifestation,
- Budget prévisionnel de la manifestation,
- Note descriptive de la manifestation,
- Attestation d'inscription de la manifestation au calendrier régional ou national (niveau régional minimum),
- Bilans financier et d'activité de la dernière édition de la manifestation s'il ne s'agit pas d'une première édition.
b) Compétitions/manifestations sportives visant la promotion du sport féminin
Les demandes de soutien financier sont à déposer, 2 mois avant la date de l'évènement, sur la plateforme messervices.landes.fr accompagnées notamment des documents suivants :
- Lettre de demande d'aide à l'organisation de la manifestation,
- Budget prévisionnel de la manifestation,
- Note descriptive de la manifestation.
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