Soutien à l’intégration professionnelle des jeunes
Dans le but d'aider la jeunesse landaise à accéder à des emplois par voie d'apprentissage, l'Assemblée départementale soutient les structures associatives qui souscriront à la volonté de favoriser et d'augmenter l'accueil de jeunes en leur sein.
Nature de l'aide
Le soutien du Département se concrétise par une aide forfaitaire de 2 000 € par contrat conclu, avec une limite d'une aide annuelle par structure d'accueil
Bénéficiaires
Le présent dispositif est réservé aux associations justifiant de la domiciliation de leur siège social dans les Landes.
Modalités
L'aide allouée par le Département est conditionnée par l'intégration d'un jeune apprenti (de moins de 30 ans) préparant un diplôme.
Les contrats de professionnalisation sont exclus de ce dispositif.
Les aides départementales sont attribuées par la Commission Permanente. Les dossiers de demande seront examinés dans la limite des crédits inscrits au Budget départemental. Les dossiers seront instruits par ordre d'arrivée et de complétude. Tout dossier qui demeurera incomplet après demande de pièce(s) complémentaire(s) fera l'objet d'une décision de rejet.
Versement des aides
L'aide forfaitaire fait l'objet d'un seul versement au profit de l'association demandeuse qui s'engage à transmettre au Département un bilan portant sur l'accueil pour lequel il a perçu un soutien du Département selon le modèle figurant en annexe.
L'association s'engage à informer le Département en cas de rupture du contrat d'apprentissage. Un remboursement, au prorata du temps de présence effective du jeune au sein de la structure, pourra être sollicité.
Composition du dossier
Chaque demande devra être accompagnée :
- d'une note d'opportunité signée du représentant légal habilité, explicitant la volonté de la structure de favoriser et d'augmenter l'accueil de jeunes en son sein et sollicitant l'aide du Département ;
- du contrat d'apprentissage du jeune accueilli ;
- d'un Relevé d'Identité Bancaire de la structure d'accueil.