Logo de Département des Landes
Actualités & Agenda
Webcams
Mon compte

Soutien à l’organisation de finales départementales

Sports Sport
Associations

Le Département apporte historiquement son soutien aux manifestations/compétitions sportives des clubs sportifs ou des comités départementaux organisateurs, organisées dans les Landes et inscrites au calendrier régional, national ou international de la discipline. Le présent règlement exclut les évènements à portée locale. Toutefois, il prévoit un soutien pour l'organisation de finales de coupes ou championnats des Landes, qui participent à la promotion de diverses disciplines dans les Landes. Au-delà de ces soutiens, dans le cadre de sa politique égalité femmes/hommes, le Département souhaite accompagner le développement et la promotion du sport féminin. Ainsi, le présent règlement prévoit des aides aux compétitions/manifestations sportives visant la promotion du sport féminin dans les Landes.

Publié le :
Sur cette page :

Nature de l'aide

La demande de soutien doit porter sur des manifestations/compétitions à venir. Cette aide ne peut être cumulée avec l'aide aux manifestations sportives proposée par le Département et précisée dans le présent règlement (A). Elle est plafonnée à 1 000 € par comité départemental et par évènement annuel.

Bénéficiaires

L’aide est exclusivement réservée à l’organisation, par les comités départementaux sportifs landais, d’une finale de championnat départemental (ou Coupe des Landes) à intervenir et se déroulant dans les Landes.

Modalités

Attribution de l'aide Les aides sont allouées par la Commission Permanente du Conseil départemental. La subvention sera créditée sur le compte du bénéficiaire, en un seul versement, avant la fin de l'exercice budgétaire, sur présentation, à la Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports :

  • d'un compte rendu détaillé,
  • et un bilan financier récapitulatif,

de la manifestation, signés par le représentant légal.

Composition du dossier

La demande doit être déposée 2 mois avant la date de l'évènement sur la plateforme messervices.landes.fr par le Comité départemental de la discipline concernée, accompagnée des documents suivants :

  • Note de présentation de l'évènement,
  • Budget prévisionnel de la manifestation mentionnant les éventuelles répartitions des coûts et recettes avec le club local,
  • Bilan n-1 (financier et activité) de la manifestation/compétition si elle a déjà eu lieu,
  • Attestation des co-financeurs et/ou co-organisateurs,
  • RIB du demandeur,
  • Dans l'hypothèse où le comité départemental confierait l'organisation de cet évènement à un club local, le dossier de demande doit faire apparaître les interactions entre les deux personnes morales : répartition claire des rôles, précisions portant sur les répartitions des dépenses et recettes prises en charge par chacun….

Nos dispositifs