La transition écologique est une évolution vers un nouveau modèle économique et social, un modèle de développement durable qui renouvelle nos façons de consommer, de produire, de travailler, de vivre ensemble pour répondre aux grands enjeux environnementaux, ceux du changement climatique, de la rareté des ressources, de la perte accélérée de la biodiversité et de la multiplication des risques sanitaires environnementaux. Sensibiliser à la transition écologique, c'est donner à chacun le pouvoir d'agir pour un nouveau modèle de société plus sobre et qui associe progrès économique, écologique et humain. Au travers de ce règlement, le Département a pour objectif de réaffirmer son engagement auprès des acteurs de l'éducation à l'environnement et au développement durable qui interviennent sur ces thématiques en soutenant les nombreuses actions existantes et en permettant l'émergence de nouvelles initiatives.
Projets éligibles et montant de l'aide
Les programmes pédagogiques à destination des scolaires landais, du grand public et des publics en difficulté
Il pourra s'agir de projets annuels ou d'interventions ponctuelles. Ne seront pas éligibles les projets proposés dans le cadre des Temps d'Activité Périscolaire.
Pour les associations qui solliciteraient une subvention de plus de 30 000 € par an et/ou représentant plus de 20 % du budget total de l'action, elles seront dans l'obligation d'organiser une conférence des financeurs et ou partenaires.
Cas particulier : les projets à destination des collèges landais
L'organisation de manifestations / événementiels à destination de tous publics
Il devra s'agir d'évènements à vocation non commerciale ou gratuits. Ils devront intégrer des actions écoresponsables (tri des déchets, gobelets réutilisables,…).
La création de supports pédagogiques éco-conçus
Les demandes seront étudiées au cas par cas. L'écoconception et la mutualisation de l'outil seront des critères prépondérants.
La coopération entre les acteurs : mise en synergie et mutualisation de compétences
La demande devra être co-portée par un collectif regroupant au moins 3 associations. L'objectif sera d'homogénéiser l'offre sur le département, de créer des échanges et des dynamiques de territoires autour de projets communs en mutualisant les moyens et les compétences et/ou en valorisant les complémentarités.
Les demandes seront étudiées au cas par cas.
La demande sera soumise à une rencontre préalable avec les agents de la Direction de l'Environnement du Département pour présenter les structures concernées et le projet. L'association qui portera le projet et déposera la demande de subvention devra obligatoirement fournir un numéro SIRET.
Les associations dont l'activité entre dans les champs d'actions de l'éducation à l'environnement et au développement durable ou des actualités départementales et dont le siège social et/ou les activités sont situées dans le département des Landes.
Il appartient à la Commission Permanente de se prononcer sur l'attribution de la subvention.
Les dossiers sont examinés par les élu(e)s lors des sessions de la Commission Permanente afin d'accorder ou non une subvention en fixant son montant. Le bénéficiaire en est informé par écrit.
Les subventions départementales ont :
Leur attribution, comme leur renouvellement, n'ont aucun caractère automatique et se font sous réserve des disponibilités budgétaires, du nombre de demandes, du coût des projets ...
Il est interdit à tout bénéficiaire ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventionnant d'autres structures, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre le Département et la structure subventionnée.
Les bénéficiaires de la subvention s'engagent à valoriser auprès du public la participation financière du Département à leur action. Les subventions accordées par le Département doivent obligatoirement faire l'objet d'une publicité / apposition du logo.
Le Département se réserve le droit, dans le respect des limites légales, de mentionner l'identité des bénéficiaires de subventions ainsi que la nature des projets aidés, leur localisation et le montant de l'aide accordée dans ses actions ou opérations de communication.
Conditions et critères d'éligibilité
Une attention particulière sera portée sur les projets :
Les projets devront porter sur les thématiques de la sensibilisation à la transition écologique (tout en respectant les champs d'action du Département) telles que :
Les projets devront :
Ne seront pas éligibles les projets relevant d'autres dispositifs ou règlements portés par le Département.
Modalités d'attribution La subvention fera l'objet d'une décision individuelle d'attribution par la Commission Permanente définissant son objet, son montant et les modalités de son versement.
Au-delà du dossier à télécharger et à retourner dûment rempli, une présentation technique de l'action ou du projet (contenu et programme prévisionnel : nombres d'animations prévues et/ou classes concernées, nombre de manifestations) accompagné de son budget prévisionnel faisant apparaître les autres financements sollicités ou obtenus et les recettes attendues devra être fournie.
Le dossier de demande de subvention doit parvenir au plus tard la dernière semaine de février de l'année en cours par courrier postal. Dans le cas d'une action ponctuelle et si le caractère non prévisible est démontré, la demande de subvention devra parvenir 3 mois avant le début du projet.
Dépot de votre demande : https://messervices.landes.fr/association/
Nous avons développé ce site internet dans le cadre d’une démarche forte d’écoconception.
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Merci pour votre contribution !
