Structure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Pôle Développement Territorial intégré et ingénierie de projets 23 rue Victor Hugo , 0558054022 developpement.territorial@landes.fr Le taux d’aide défini dans le …
Lire la suite Participation aux études structurantes des territoires de projets AideLes études structurantes des territoires portées à l'échelle d'un EPCI, d'un PETR ou d'un groupement d'EPCI peuvent être subventionnées lorsqu'elles répondent à : des objectifs de cohésion et de développement des territoires, à la mise en œuvre de la …
Lire la suite Fonds d'équipement des communes AideLe FEC est réparti par le Conseil départemental, entre les cantons, ainsi qu'il suit : 25 % pour une attribution forfaitaire qui prend en compte le nombre d'anciens cantons réunis dans le nouveau canton, multiplié par la répartition forfaitaire divisée …
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