Le FEC est réparti par le Conseil départemental, entre les cantons, ainsi qu'il suit : 25 % pour une attribution forfaitaire qui prend en compte le nombre d'anciens cantons réunis dans le nouveau canton, multiplié par la répartition forfaitaire divisée …
Lire la suite Aide à l'évaluation des projets éducatifs territoriaux (PEDT) Aidetaux d'intervention de 20 % du montant de l'évaluation du PEDT plafonné à 5 000 € HT pour les PEDT communaux taux d'intervention de 30 % du montant de l'évaluation du PEDT plafonné 000 € HT pour les PEDT intercommunaux taux d'intervention pondérés par …
Lire la suite Aides aux programmes d’équipement des collèges AideCette participation est limitée à 20 heures de pratique effective sur la base du nombre de division du niveau de 6ème. Elle s'élève à : 30 € par heure par division pour les piscines couvertes, 23 € par heure par division pour les piscines non couvertes. …
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