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Assainissement collectif Aide

Structure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Service Équipements Ruraux 23 rue Victor Hugo , 0558054040 environnement@landes.fr Par dérogation à la partie I du règlement article 6, les taux de subvention …

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Centre-bourgs communaux non desservis par une route départementale Aide

Structure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Service Etudes et Grands Travaux Neufs (EGTN) 23 rue Victor Hugo , 0558054040 amenagement@landes.fr Par dérogation à la partie du règlement article 6, le taux de …

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Construction, aménagement et équipement de salles de cinéma Aide

Structure Conseil Départemental Directions et services du Département Médiathèque départementale des Landes 240 avenue David Panay , 0558757606 mediatheque@landes.fr Le taux d'aide défini dans le règlement pour les projets structurants est appliqué. …

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Construction et réhabilitation d'un équipement culturel Aide

Structure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Service Culture 23 rue Victor Hugo , 0558464668 culture@landes.fr Le taux d’aide défini dans le règlement pour les projets structurants est appliqué. Plancher de …

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Construction, restructuration ou réhabilitation des bâtiments scolaires du premier degré Aide

Structure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports 23 rue Victor Hugo , 0558054040 education@landes.fr Le taux d'aide défini dans le règlement pour les …

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Création et aménagement d'aires de covoiturage Aide

Par dérogation à la partie I du règlement article 6, les taux de subvention, applicables au coût hors taxes des dépenses liées à la mise en place d’aires de covoiturage, sont les suivants : Travaux de création d’une aire de covoiturage : 27 %, Aménagement …

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Création ou extension d'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) Aide

Structure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Service Protection Maternelle et Infantile 23 rue Victor Hugo , 0558054040 pmi@landes.fr aide forfaitaire de 1 200 € par place créée ou dans le cadre d'une …

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Création ou extension de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles Aide

Structure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Pôle Développement Territorial intégré et ingénierie de projets 23 rue Victor Hugo , 0558054022 developpement.territorial@landes.fr Le taux d'aide défini dans le …

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Création de point de collecte des déchets de venaison Aide

Structure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Service Milieux Aquatiques 23 rue Victor Hugo , 0558054040 environnement@landes.fr Par dérogation à la partie I du règlement article 6, les taux de subvention, …

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Création ou rénovation d’un bâtiment accueillant le dernier commerce ou service marchand en milieu rural Aide

Structure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Pôle Développement Territorial intégré et ingénierie de projets 23 rue Victor Hugo , 0558054022 developpement.territorial@landes.fr le taux d'aide maximal des …

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Création et la restauration d'Itinéraires de Promenades thématiques (inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) Aide

Structure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Service Randonnée 23 rue Victor Hugo , 0558054040 environnement@landes.fr Par dérogation à la partie I du règlement article 6, les taux d'intervention sont fixés …

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Gestion et entretien des sites Aide

Le taux d'intervention du Département est de 35 % maximum dans le respect des règles de financement des collectivités publiques et associations et des règlements de financements européens (le cas échéant). Le plafond de subvention est de 55 000 € / site / …

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