Les modalités d'intervention du Département sont : Taux d'intervention : 25 % maximum Les taux de subvention appliqués pourront être inférieurs aux taux maximums en fonction des autres participations financières en respect de la réglementation relative au …
Lire la suite Travaux des stratégies locales de gestion de la bande côtière AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Service Milieux Aquatiques 23 rue Victor Hugo , 0558054040 environnement@landes.fr Le taux de subvention maximal applicable aux dépenses éligibles retenues dans …
Lire la suite Fonds d'équipement des communes AideLe FEC est réparti par le Conseil départemental, entre les cantons, ainsi qu'il suit : 25 % pour une attribution forfaitaire qui prend en compte le nombre d'anciens cantons réunis dans le nouveau canton, multiplié par la répartition forfaitaire divisée …
Lire la suite Aide à l'évaluation des projets éducatifs territoriaux (PEDT) Aidetaux d'intervention de 20 % du montant de l'évaluation du PEDT plafonné à 5 000 € HT pour les PEDT communaux taux d'intervention de 30 % du montant de l'évaluation du PEDT plafonné 000 € HT pour les PEDT intercommunaux taux d'intervention pondérés par …
Lire la suite Aides aux programmes d’équipement des collèges AideCette participation est limitée à 20 heures de pratique effective sur la base du nombre de division du niveau de 6ème. Elle s'élève à : 30 € par heure par division pour les piscines couvertes, 23 € par heure par division pour les piscines non couvertes. …
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