Structure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Service Milieux Aquatiques 23 rue Victor Hugo , 0558054040 environnement@landes.fr Le taux de subvention applicable aux études relatives à la prévention des …
Lire la suite Prévention des inondations liées aux cours d'eau et milieux humides associés – système d'endiguement AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Service Milieux Aquatiques 23 rue Victor Hugo , 0558054040 environnement@landes.fr Par dérogation à l'article 6, les taux d'intervention sont définis comme suit …
Lire la suite Répartition du produit des amendes de police Aide2.1 – Projet isolé Le montant subventionnable est égal au montant H.T. des travaux éligibles, conformément aux règles du CGCT. Le montant de subvention est égal à un pourcentage, défini annuellement par la Commission Permanente, du montant …
Lire la suite Restauration du patrimoine culturel des communes ou de leurs groupements AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Service de la Conservation des musées et du Patrimoine 23 rue Victor Hugo , 0558460203 culture@landes.fr le taux d'aide défini dans le règlement pour les projets …
Lire la suite Revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-bourgs et centres-villes AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Pôle Développement Territorial intégré et ingénierie de projets 23 rue Victor Hugo , 0558054022 developpement.territorial@landes.fr Le taux d’aide défini dans le …
Lire la suite Soutien aux projets d’investissement des contrats pour la réussite de la transition écologique CRTE AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Pôle Développement Territorial intégré et ingénierie de projets 23 rue Victor Hugo , 0558054022 developpement.territorial@landes.fr Le taux d'aide maximum défini …
Lire la suite Travaux des stratégies locales de gestion de la bande côtière AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Service Milieux Aquatiques 23 rue Victor Hugo , 0558054040 environnement@landes.fr Le taux de subvention maximal applicable aux dépenses éligibles retenues dans …
Lire la suite Fonds d'équipement des communes AideLe FEC est réparti par le Conseil départemental, entre les cantons, ainsi qu'il suit : 25 % pour une attribution forfaitaire qui prend en compte le nombre d'anciens cantons réunis dans le nouveau canton, multiplié par la répartition forfaitaire divisée …
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