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Commande publique - espace pro Page

Facture dématerialisée Une solution informatique gratuite et sécurisée, Chorus Pro , est mise à disposition afin de transmettre les factures sous forme dématérialisée.  ACCÈS À CHORUS PRO Pour ce faire, vos factures dématérialisées adressées au Conseil …

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Aides aux musées de france au titre de leur programmation scientifique et culturelle Aide

Structure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Direction de la Culture et du Patrimoine 23 rue Victor Hugo , 0558464668 culture@landes.fr L'aide départementale ne pourra pas dépasser le taux de 50% de la part …

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Comprendre l'économie sociale et solidaire Page

L'ESS, c'est quoi ? L’économie sociale et solidaire et l’utilité sociale sont définies par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS. Cette loi dite « Hamon » reconnait et caractérise ce mode d’entreprendre et de développement économique spécifique par : …

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Economie sociale et solidaire Page

La loi n°22001144--885566 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS, dite «Loi  Hamon » reconnait et caractérise ce mode d’entreprendre et de développement économique spécifique par : -    Une finalité d’intérêt général ou collectif, -    Une gouvernance …

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Dans les Landes Page

    Une commande publique socialement responsable Le SPASER concourt à poursuivre et à renforcer l’intégration sociale et professionnelle des personnes défavorisées et des travailleurs en situation de handicap à travers l’insertion de clauses ou de …

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Syndicats mixtes Page

Je consulte les actes administratifs des syndicats mixtes …

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Délibérations et arrêtés Page

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Tourisme, thermalisme et économie Page

Actualités associées Les Landes innovent en expérimentant la sécurisation des plages à l'année Le Département et le Syndicat mixte de gestion des baignades landaises (SMGBL) s'associent pour déployer le... 01 août 2025 Dans les coulisses de la série …

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Accompagnement des filières landaises de qualité : Association Qualité Landes Aide

Le montant de la subvention attribuée à l'Association Qualité Landes est de 366 080,40 € et est calculé sur la base d'un taux de 70% du coût TTC des actions collectives qui rassemblent les Organismes de Défense et de Gestion de la filière. Exploitations …

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Accompagnement des projets d’habitats regroupés à visée inclusive - hors collectivités et établissements publics associés Aide

Structure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, direction de l’Autonomie 23 rue Victor Hugo , 0558054040 solidarite@landes.fr Pour la création de logements : construction neuve : aide forfaitaire de 5 000 € …

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Aide à l’acquisition de parts sociales en CUMA Aide

Attribution d'une aide maximale de 45 % du capital souscrit dans la limite d'un montant plafond subventionnable de 8 000 € et d'un montant plancher de 800 €. Cette aide est accordée à tout jeune agriculteur bénéficiant ou non de la Dotation aux Jeunes …

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Aide aux lieux portés par une structure de l'Économie Sociale et Solidaire contribuant à l'animation territoriale et à la cohésion sociale (Tiers-Lieux-Solidaires) Aide

Le versement des subventions s'effectue de la manière suivante : 60 % à signature de la convention ; le solde, uniquement à l'achèvement de l'opération, sur présentation de pièces justificatives en attestant : décompte définitif de l'opération, plan de …

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