Structure Conseil Départemental Directions et services du Département Médiathèque départementale des Landes 240 avenue David Panay , 0558757606 mediatheque@landes.fr Pour les projets d’investissement et d’équipement d’intérêt local et les projets …
Lire la suite Construction, restructuration ou réhabilitation des bâtiments scolaires du premier degré AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports 23 rue Victor Hugo , 0558054040 education@landes.fr Le taux d'aide défini dans le règlement pour les …
Lire la suite Création ou rénovation d’un bâtiment accueillant le dernier commerce ou service marchand en milieu rural AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Pôle Développement Territorial intégré et ingénierie de projets 23 rue Victor Hugo , 0558054022 developpement.territorial@landes.fr le taux d'aide maximal des …
Lire la suite Participation aux études portant sur les dynamiques des centralités et aux études engagées dans le dispositif « Petites villes de demain » Aidea) Études d’accompagnement des Centralités pour la revitalisation, la dynamisation ou la restructuration des centres‑villes et centres‑bourgs : Une commune inscrite comme centralité à l’échelle départementale (cf. carte annexe) engagée dans une démarche …
Lire la suite Prévention des inondations liées aux cours d'eau et milieux humides associés – système d'endiguement AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Service Milieux Aquatiques 23 rue Victor Hugo , 0558054040 environnement@landes.fr Par dérogation à l'article 6, les taux d'intervention sont définis comme suit …
Lire la suite Répartition du produit des amendes de police Aide2.1 – Projet isolé Le montant subventionnable est égal au montant H.T. des travaux éligibles, conformément aux règles du CGCT. Le montant de subvention est égal à un pourcentage, défini annuellement par la Commission Permanente, du montant …
Lire la suite Revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-bourgs et centres-villes AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Pôle Développement Territorial intégré et ingénierie de projets 23 rue Victor Hugo , 0558054022 developpement.territorial@landes.fr Le taux d’aide défini dans le …
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