Structure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Pôle attractivité 23 rue Victor Hugo , 0558054040 Dépense minimum subventionnable (par projet innovant, hébergement, maison d'hôtes) : 10 000 € H.T. Le taux …
Lire la suite Participation aux études portant sur les dynamiques des centralités et aux études engagées dans le dispositif « Petites villes de demain » Aidea) Études d’accompagnement des Centralités pour la revitalisation, la dynamisation ou la restructuration des centres‑villes et centres‑bourgs : Une commune inscrite comme centralité à l’échelle départementale (cf. carte annexe) engagée dans une démarche …
Lire la suite Participation aux études structurantes des territoires de projets AideLes études structurantes des territoires portées à l'échelle d'un EPCI, d'un PETR ou d'un groupement d'EPCI peuvent être subventionnées lorsqu'elles répondent à : des objectifs de cohésion et de développement des territoires, à la mise en œuvre de la …
Lire la suite Plan départemental des Espaces Sites et Itinéraires des Landes (PDESI) AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Service sports 23 rue Victor Hugo , 05580540408526 sportdenature@landes.fr Par dérogation à la partie I du règlement : Pour les études : > Taux de participation …
Lire la suite Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour les personnes handicapées ne relevant pas de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie AideL'indemnité de sujétions particulières doit être justifiée par la disponibilité supplémentaire nécessaire à l'accueillant familial pour assurer la continuité de l'accueil en raison de la situation de handicap de la personne accueillie. L'évaluation des …
Lire la suite Prestation de compensation du handicap AideDepuis le 1er janvier 2006, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) s'est substituée à l'allocation compensatrice. Toute personne qui en bénéficie peut conserver cette allocation à chaque renouvellement dans la cadre du droit d'option dans les …
Lire la suite Prévention des déchets ménagers et assimilés AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Service Milieux Aquatiques 23 rue Victor Hugo , 0558054040 environnement@landes.fr Le taux de subvention applicable aux études relatives à la prévention des …
Lire la suite Prévention des inondations liées aux cours d'eau et milieux humides associés – système d'endiguement AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Service Milieux Aquatiques 23 rue Victor Hugo , 0558054040 environnement@landes.fr Par dérogation à l'article 6, les taux d'intervention sont définis comme suit …
Lire la suite Protection et valorisation du patrimoine naturel landais AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Service Patrimoine Naturel 23 rue Victor Hugo , 0558054040 environnement@landes.fr Par dérogation à la partie I du règlement article 6, les taux maximums …
Lire la suite Rémunération de l'Accueillant familial pour l'accueil d'une personne âgée et/ou personne handicapée bénéficiaire de l'aide sociale AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, direction de l’Autonomie - Cellule Accueil Familial 23 rue Victor Hugo , 0558054040 solidarite@landes.fr La rémunération de l'Accueillant familial pour l'accueil …
Lire la suite Répartition du produit des amendes de police Aide2.1 – Projet isolé Le montant subventionnable est égal au montant H.T. des travaux éligibles, conformément aux règles du CGCT. Le montant de subvention est égal à un pourcentage, défini annuellement par la Commission Permanente, du montant …
Lire la suite Restauration du patrimoine culturel des communes ou de leurs groupements AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Service de la Conservation des musées et du Patrimoine 23 rue Victor Hugo , 0558460203 culture@landes.fr le taux d'aide défini dans le règlement pour les projets …
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