Pour les projets innovants : seuil minimum de dépenses éligibles par projet innovant : 10 000 € HT taux maximum de subvention : 15 % par projet innovant montant maximum de subvention : 9 000 €/projet innovant (limité à deux projets par maître d'ouvrage) …
Lire la suite Mise en conformité et développement des élevages de canards gras Label et oies répondant à un cahier des charges spécifique existant (IGP - Label) AideL’aide accordée s’élève à 36 % du montant H.T. des investissements réalisés. Ce taux s’élève à 50 % du montant H.T. des investissements réalisés en agroforesterie. Investissements éligibles au dispositif cofinancé Article 17 sous-mesure 4.1.A plan pour le …
Lire la suite Modernisation des élevages en Agriculture (PCAE/PME) AideLe soutien consiste en l'attribution d'une subvention calculée à partir des dépenses éligibles plafonnées, selon les investissements, représentant un montant : minimum de 25 000 € HT vérifié uniquement à l'issue de l'instruction de la demande d'aide, …
Lire la suite Petits investissements en élevages bovins, ovins, caprins, asins et chevaux lourds Aide40 %hHors renouvellement de matériel et matériel d'occasion Plafond d'investissement : 25 000 € H.T. par exploitation Plancher d'investissement : 1 000 € H.T. par exploitation Maximum 1 dossier tous les 3 ans par exploitant quelle que soit la structure …
Lire la suite Prêts d'honneur « apprentis » AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports 23 rue Victor Hugo , 0558054040 education@landes.fr Le prêt d'honneur s'applique à une année d'études. Le …
Lire la suite Prêts d'honneur d'études AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports 23 rue Victor Hugo , 0558054040 education@landes.fr Le prêt d'honneur s'applique à une année d'études. Le …
Lire la suite Promotion des sports de nature au titre du PDESI des Landes à destination des associations AideLes aides financières se décomposent en dépenses d'études, d'aménagements, de gestion et d'acquisition attribuées aux sites de niveau III ou appartenant à une « station sports de nature » préalablement inscrits au PDESI. Néanmoins, une aide départementale …
Lire la suite Soutien aux manifestations sportives AideLe montant de l'aide est fixé en fonction des critères suivants : importance de la manifestation (régionale - nationale - internationale - nombre de participants - public concerné), budget prévisionnel de la manifestation, bilan n-1 (financier et …
Lire la suite Soutien à l’organisation de finales départementales AideLa demande de soutien doit porter sur des manifestations/compétitions à venir. Cette aide ne peut être cumulée avec l'aide aux manifestations sportives proposée par le Département et précisée dans le présent règlement (A). Elle est plafonnée à 1 000 € par …
Lire la suite Soutiens à la promotion et à la communication : Concours Général Agricole AideLe montant de la participation du Conseil Départemental des Landes correspond à 67,50 % des frais d'inscription, dans la limite de cinq produits par bénéficiaire. exploitants et les entreprises présentant des produits au Concours Général Agricole Le …
Lire la suite Subventions aux associations AideUne subvention ne peut être attribuée à un tiers qui n'en a pas fait expressément la demande. Le Département des Landes ne peut en exiger de contrepartie au-delà des engagements conventionnels. L'attribution d'une subvention est : facultative : la …
Lire la suite Accompagnement des projets d’habitats regroupés à visée inclusive AideStructure Conseil Départemental Directions et services du Département Département des Landes, direction de l’Autonomie 23 rue Victor Hugo , 0558054040 solidarite@landes.fr Pour la création de logements : construction neuve : aide forfaitaire de 5 000 € …
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